La prohibiton des clauses leonines

Cc, j'aimerais sollicité votre aide à propos de la prohibition des clauses à caractères léonins. surtout en ce qui concerne la promesse d'achat ou de cession des parts sociaux. il s'agit en particulier de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 22fevrier 2005.ce serait aussi bien de savoir l'évolution de la jurisprudence en ce sens. merci

Bonjour

Je pense que vous trouverez votre bonheur ici http://www.gramond-associes.com/en/blog/promesse-d-achat-d-action-a-prix-determine-dans-le-cadre-d-une-levee-de-fonds-et-nullite-des-clauses-leonines-par-gramond-associes-avocats-20

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je vais les consulter.merci.