Bonjour à tous,
Donc voila j'ai une dissertation à faire sur la protection européenne de la propriété littéraire et artistique.
Voila mon plan:
Problématique: Dans quelles mesures les règles de l'Union Européenne protègent elle la propriété littéraire et artistique?
I- Le cadre juridique réglementant la protection européenne de la propriété littéraire et artistique:
A- La directive 2001/29/CE régissant la propriété littéraire et artistique dans le droit communautaire/
B- Les conventions
II- Les Limites de la dite protection:
A- Une révision de la directive 2001/29/CE
B-
Que pensez vous de ce plan et est ce possible de me donner quelques pistes concernant le B du II parce que je ne trouve rien.
Je vous remercie d'avance