la qualité de professionnel dans la clause compromissoire

bonjour,

Voila j'ai un problème pour resoudre un cas pratique. il s'agit d'un medecin quie st propriétaire d"un cabinet médical et qui a l'habitude de s'approvisionner en matériel médical auprès d'une société. un litige survient et la société se prévaut d'une clause compromissoire.

J'ai beau regardé dans les bouquins et dans le code , je n'arrive pas à savoir si du simple fait que le medecin possède un fond de commerce, il a la qualité de professionel. en effet je n'arrive pas à démontrer que le medcin est un professionel.
or pour que la clause doit valable il faut que les deux parties soient professionnelles.

quelqu'un pourait-il m'aider

merci

Il me semble que tu fais une petit confusion.
L'important n'est pas de savoir si le médecin a la qualité de professionnel, l'important esr de démontrer que la contrat a été conclu "à raison d’une activité professionnelle".
En l'espèce, l'achat du matériel medical constitue sans aucun doute un contrat conclu à raison de son activité professionnelle puisque le matériel en question est affecté à l'exercice de sa profession.

Sa me parraît étrange qu'il ait un fond de commerce, mais mon cas pratique est dans la catégorie bail commercial et fond de commerce.

je ne comprend pas la logique de mon fascicule .

en tout cas merci pour ton aide. s'est le bouquin que j'utilise qui est étrange. autant pour je vais pouvoir finir mon cas pratique.

encore merci

Bonjour,
Si c'est bien de cela qu'il s'agit...
Si un médecin achète un ordinateur pour la gestion de son cabinet, bien qu'il soit un professionnel, il sera considéré comme novice en informatique et donc comme un consommateur lambda.
S'il achète des bistouris et qu'il se coupe avec et reproche au fournisseur de ne pas l'avoir prévenu qu'un bistouri, ça coupait, là ça n'ira pas...

Si c'est un cabinet de conseil en informatique qui achète un PC, il sera considéré comme un professionnel du domaine et pas comme un acheteur lambda. S'il achète des bistouris, là... le fournisseur pourra toujours dire que "tout le monde sait que des bistouris, c'est fait pour couper"...

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Oui, il est evident que mon propos ne vaut que pour autant que le médecin n'a pas la qualité de consommateur, puisque la clause compromissoire inséré dans un contrat soumis au code de la consommation demeure une clause abusive.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

j'ai lu ce que vous avez écrit et en faite le problème qui survient s'est que le médecin a payé un acompte et la société avec qui il a l'habitude d'acheter ne le livre pas suite à un changement de direction. il a donc décidé d'agir en responsabilité contre la société devant le tribunal de commerce mais la société se prévaut de la clause compromissoire.

Bonjour,
Alors, on ne parle pas de la même chose. Il doit s'agir, dans ce cas, d'une clause contractuelle. Clause qui stipule que les deux parties s'engagent à avoir recours à l'arbitrage ou à la médiation pour règler leurs différents.
Sauf que...
neuf chances sur dix que le médecin n'ait signé aucun contrat, qu'il n'a fait qu'envoyer un bon de commande (document à son en-tête ou formulaire du fournisseur) et que cette clause ne figure que dans les CGV du fournisseur, dans lesquelles il est aussi écrit que tout achat implique l'acceptation de ces CGV.

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