La règle de droit.

Bonjour Mesdames, Bonsoir Messieurs,

Je suis à la recherche d'une âme charitable.
En effet, en relisant mon cours de droit civil je m'interroge. Il est noté que les lois ne sont plus toutes porteuses de règles de droit, ex l'art 38 de la Constitution de 1958 qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance dans le but de servir le projet gouvernemental. Mais je ne comprend pas.. Est ce que cela aurait un rapport avec le principe que la loi doit être l'expression de la volonté général et que dans le cas des ordonnances cette volonté est ignorée car elles servent uniquement un projet politique ? En d'autre terme que la volonté dans est gouvernementale et non plus générale ?


Cordialement

Je ne comprends pas votre dernière question ?

Dans le cadre de l’art. 38, le législateur peut autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances dans le domaine de la loi mais ce sont bien alors des règles de droit qui seront prises.

De plus, le gouvernement agit par une loi d’habilitation du législateur, donc de la volonté générale...

Merci de votre réponse !

Je vais alors simplifier la question. Que voulons nous dire part : les lois ne sont plus toutes porteuses d"une règle de droit.

Pour information le sujet porte sur un cours qui expose le déclin de loi et la crise qualitative et quantitative qu'elle traverse.

Cordialement