Bonjour !
voila, j'ai un petit problème concernant une question sur la représentation collective directe... L'énoncé est le suivant:
" la société X a un effectif de 112 salariés répartis en 3 établissements Pau(12 salariés) Bordeaux(60salariés) Hossegor(40salariés)"
on me dit que l'entreprise conteste la mise en place des délégués du personnel dans l'etablissement de Pau au motif que l'effectif n'est pas stable et n'a atteint le nombre de 12 salariés que depuis 3 mois et que, par ailleurs, sont présents deux salariés détachés de l'entreprise Z qui ne peuvent etre comptés dans l'effectif ni voter; On me demande ce que j'en pense;
Alors, je sais que pr que des délégués soient mis en place il faut un seuil de 11 salariés dans une entreprise, n'est-ce pas... mais la je comprends pas trop la question posée , et en ce qui concerne le détachement d'apres un arret que j'ai trouvé les salariés meme détachées peuvent etre éligibles, mais je ne sais pas s'ils peuvent etre comptés dans l'effectif ni voter
Pourriez vous m'éclairer svp
je vous remercie.
Je pense qu'il faut chercher du côté de la notion d'UES (union économique et sociale) qui permet d'appréhender une entreprise, organisée en groupe de sociétés avec peu de salariés pour éviter les problèmes de représentation, de façon globale. Dès lors, il importe peu que la société de 12 salariés, avec les 2 détachés, atteigne le nombre de 11 salairés.