Bonjour, je suis en 2eme année à Sciences po, et dans le cadre de mon cours "initiation au raisonnement juridique", je dois faire un exposé de 7 minutes sur le sujet la repsonsabilité de la personne vulnérable.
Je souhaiterais savoir si vous pensez que mon plan tiens la route sachant que cela concerne le droit privé civil, et qu'on ne doit pas parler de du droit public ou pénal. J'aimerais savoir si vous pensez que mon plan et ma problématiques sont pertinents.
Dans quelle mesure peut-on engager la responsabilité d'un mineur ou d'un majeur protégé ?
I. L’établissement de la responsabilité de la personne vulnérable
A. La responsabilité civile des mineurs
B. La responsabilité des majeurs vulnérables
II. Les causes d'exonération du fait de la vulnérabilité de la personne
A. Une exonération évidente du fait de la vulnérabilité de la personne
B. Un intérêt limité de l’engagement de la responsabilité des personnes vulnérables
Merci d'avance ! :)
Bonjour,
A. Une exonération évidente du fait de la vulnérabilité de la personne
Sûrement pas, si on se place purement en droit privé civil.
"Qui casse les pots les paye" même une personne vulnérable.