La responsabilité des parents du fait de leurs enfants

Bonjour,

Je suis étudiant Anglais à l'université de Cardiff, Pays de Galles, qui étudie le droit français comme partie du diplôme du droit.

Je doit completer un commentaire d'arrêt sur l'arrêt 28 février 1996 mais je n'ai pas vraiment compris comment faire un commentaire. Autant que je sache l'affaire concerne l'objectification de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mais je ne sais pas comment trouver un plan basé sur cette idée.

Quelques idées que j'ai pour un plan sont comme suit:

I- Vers une responsabilité objective des parents du fait de leurs enfants

A- La rejet d'un besoin de la conscience d'un danger de la part de l'enfant

B- Le légitimité de rendre les parents responsable dans l'absence de la faute

Je n'ai pas aucune idée pour la deuxième partie, ou si ce que j'ai écrit pour la premiere partie est correct!

Si quelqu'un peut m'aider ce serait grandement apprécié. (Je m'excuse pour la qualité de français!)

Merci d'avance.

hello alex ,
i would write in english but i'm not sure that u will undrestand so , je reprend en francais ,

sur la responsabilité des parents du fait de leur enfants , c'est assez simple :

les parents sont responsables de leurs enfants quoiqu'il arrive , c'est une responsabilité de PLEIN DROIT : elle ne peut etre evité !!!

il y à qq conditions:
la résidence de l'enfant: l'enfant doit vivre chez ses parents, mais si l'enfant est en vacances chez ses grand parents par exemple, les parents seront tenus responsable meme si ils ne l'avait pas sous les yeux !
lautorité parental : les parents exercent l'autorité parental sur leur enfants, donc séparés ou non, si il ont toujours l'autorité parental ils seront solidaire et donc responsable tous les deux !
l'enfant doit etre mineur : donc -18 ans !

donc si tu me suis , dés que tu rempli ces conditions, la responsabilité des parents du fait de leur enfants peut etre engager ! et oui !! il faut bien que quelqu'un paie !!
les parents peuvent ensuite se retourner contre les grands parents ou les personnes à qui les enfants ont ete confiés .... mais tu l'imagine , dans les faits c'est plutot rare de se retourner contre ses propres parents !!

je vais tenter de te donner des pistes :
I- Vers une responsabilité objective des parents du fait de leurs enfants :
oui c'est objectif de renvoyer la faute sur les parents : aprés tout c'est bien eux les parents et l'education leur revient donc oui c'est objectif
de toute facon lorsque tu confie ton enfants à un club (foot judo.... ) alors à ce moment , il y a un transfert de responsabilité ce qui est logique puisque le club fait prendre des risque à ton enfants !
A- La rejet d'un besoin de la conscience d'un danger de la part de l'enfant
l'enfant est considéré comme devoir faire attention , mais c'est au parents a leur apprendre à avoir conscience du danger !
j'ai eu un arret en exam, 3 enfants en vacances chez la grand mere ont mis le feu à un batiment agricole : je pense que les parents ont du leur expliquer qu'il en faut pas jouer avec le feu mais dans cet arret , les parents ont ete retenu responsable, et oui il faut bien payer le batiment agricole !! d'ou le systeme d'assurance civile obligatoire en france !
B- Le légitimité de rendre les parents responsable dans l'absence de la faute
il ne peut y avoir de responsabilité engagé si il n'y a pas de faute !! la faute caracterise la responsabilité !! donc si c'est ton enfants qui casse ou brule qqc, c'est le parent qui est responsable ! mais il existe bien une faute !!

j'eespere t'avoir aidé !

Bonjour

Attention à ne pas donner de faux renseignements

de toute facon lorsque tu confie ton enfants à un club (foot judo.... ) alors à ce moment , il y a un transfert de responsabilité ce qui est logique puisque le club fait prendre des risque à ton enfants !
Cette affirmation est totalement erronée, il n'y a aucun transfert de responsabilité, la cour de cassation estime même que lorsque l'article 1384 al4 est applicable cela exclut la responsabilité du fait d'autrui sur 1384 al 1er

les parents exercent l'autorité parental sur leur enfants, donc séparés ou non, si il ont toujours l'autorité parental ils seront solidaire et donc responsable tous les deux !
Faux les conditions sont cumulatives (minorité cohabitation et autorité parentale). En cas de séparation, quand le juge fixe la résidence habituelle de l'enfant chez un de ses parents , c'est ce parent là qui sera responsable, pour l'autre la cohabitation juridique fera défaut

la résidence de l'enfant: l'enfant doit vivre chez ses parents,Non ce n'est pas ainsi qu'il faut présenter les choses, puisque même lorsque l'enfant ne vit pas avec ses parents ils resteront responsables (ex quand l'enfant est en internat) la cohabitation est devenue juridique, à savoir à qui est juridiquement rattaché l'enfant légalement ou judiciairement.

c'est une responsabilité de PLEIN DROIT : elle ne peut etre evité !!!
Si dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou faute de la la victime , on ne peut pas dire que la responsabilité ne peut être évitée

3 enfants en vacances chez la grand mere ont mis le feu à un batiment agricole : je pense que les parents ont du leur expliquer qu'il en faut pas jouer avec le feu mais dans cet arret , les parents ont ete retenu responsable, et oui il faut bien payer le batiment agricole !! d'ou le systeme d'assurance civile obligatoire en france !
Faux l'assurance n'est pas obligatoire en France , environ 13% des parents ne sont pas assurés. (Vous confondez avec l'assurance automobile ).
il ne peut y avoir de responsabilité engagé si il n'y a pas de faute !! la faute caracterise la responsabilité !! donc si c'est ton enfants qui casse ou brule qqc, c'est le parent qui est responsable ! mais il existe bien une faute !!
Faux la faute de l'enfant n'est plus exigée un simple acte causal non fautif génère la responsabilité parentale
Dernière observation : soignez votre orthographe

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Bonjour
Alexlove êtes vous sur que votre arrêt soit celui de 28 février 1996 ? N'est ce pas plutôt un arrêt du 19 février 1997 (arrêt Bertrand) qui affectivement a affirmé une responsabilité objective des parents ne cessant qu'avec la preuve de la force majeure ou faute de la victime

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Ok mea culpa ! Et merci de m'avoir reprise... Effectivement, certaines précision étaient nécessaires, quant à d'autres, je n'avait aucune connaissance de certaines dispositions.
Merci ;-)

De rien je vous en prie
S'agissant de l'acte causal il s'agit de l'arrêt Levert du 10 mai 2001 confirmé par l'assemblée plénière du 13 dec 2002 et qui amène à mon sens à des solutions contestables, voir Cass. 2ème civ. 17 février 2011 (N° 10-30.439) où un cycliste roulant à vive allure percute de dos un enfant qui se promène avec ses parents , les parents sont responsables sur 1384 al 4.....

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Merci à tous pour vos réponses,

J'ai fait un erreur sérieux, l'arrêt de 1996 ne concerne pas la responsabilité des parents envers leurs enfant mais en fait il s'agit de la faute objective et la capacité de discernement!

Mais vos conseils sera très utile pour mes examens :) Pardonnez-moi ma confusion...

Bonjour
Oui c'est bien ce que je pensais, c'est pour cela que je vous demandais si vous étiez sur de vos références. L'arrêt que vous aviez à commenter concerne une petite fille de 8 ans qui joue sous une table et qui en sortant de dessous de cette table est blessée et une faute est invoquée contre elle pour un partage de responsabilité. La Cour de cassation confirme sa vision abstraite et objective de la faute, (appréciation in abstracto pure) qui fait que finalement l'acte illicite est apprécié non pas au regard du comportement qu'aurait pu avoir un enfant du même âge mais par rapport à un adulte pondéré ce qui pour moi n'a aucun sens

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