La responsabilité du chef de l'état sous la 5ème république

Bonjour a tous,

voila mon chargé de td nous a donner le devoir suivant " la responsabilité du chef de l'etat sous la 5ème république" alors voila ce que 'ai commencé a faire et j'aurais aimé avoir votre avis.

alors pour la problématique j'ai pensé à : On peut alors s’interroger sur l’actualité de la responsabilité politique et pénale de nos gouvernants et sur la pertinence de son application en France sous la 5ème République à la lumière de réformes récentes.

Et pour le plan j'ai mis:

I. L’absence de responsabilité politique du Chef de l’Etat.

A) L’irresponsabilité durant le mandat.
B) L’irresponsabilité après le mandat.

II. La responsabilité pénal du Chef de l’Etat.

A) Le statut pénal du Chef de l’Etat toujours protecteur.
B) La responsabilité pénale théorique des membres du gouvernement.

Salut,

à mon avis ta partie sur le gouvernement est HS. Je pense que tu dois faire un plan historique en parlant des décisins de la Cour de cassation et du Conseil Constitutionnel avant la réforme de 2007. Ensuite, je pense que tu dois parler de la réforme.
voilà
Bon courage

Il est responsable de haute trahison -c'est dans la Constitution- durant son mandant et pénalement après son mandat (regarde par contre si cela ne va pas changer). Bon devoir.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Bonjour
Concernant la responsabilité politique, nos profs et chargés de TD nous disaient qu'il fallait prendre en compte les électeurs et le mandat, la sanction de la responsabilité étant la non réélection - on a eu le même sujet que le tien en première année à un examen blanc et on avait tous zappé la partie responsabilité vis-à-vis des électeurs. ca s'est vu sur les copies

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*Membre de la BIFF*

Coucou merci a tous pour vos réponses justement j'en parle deja des décisions du conseil constitutionnel et du conseil d etat dans ma deuxième partie tout comme la réforme du 23 fevrier 2007 qui dit qu'on ne parle plus de haute trahison mais de manquement grave (II. A) j'ai envoyé mon devoir à mon ancienne chargé de td pour voir ce qu'elle en pense.

Y'a eu un sujet comme ça pour les partiels à Paris 12

Les responsabilités entretenues par l'éxécutif sous la Ve République

Donc en l'occurence ça concerne le Président de la République et le gouvernement.
Ca a l'air en vogue la question de la responsabilité héhé, avec la révision du 23 Février.
J'ai dit que la Ve empruntait à la fois au régime parlementaire mais aussi que le régime semi présidentiel avait créé d'autres resp et déformé le régime parlementaire

I°)L'emprunt au régime parlementaire
A°) Le principe de l'irresponsabilité du chef de l'Etat(avec les exceptions)
B°) Le principe de la responsabilité du gouvernement

II°)Les apports du régime hybride de la Ve
A°)Une responsabilité de fait imposée à l'éxécutif
(élections et référendum pour le président, et le 1er ministre vis à vis du président avec une forme de dualisme)
B°)Une responsabilité qui dépend du contexte et des personnalités
Donc en gros le fait majoritaire(dualisme) et la cohabitation(monisme), le départ de De Gaulle, Chirac qui reste...Bref au final un déséquilibre des pouvoirs si le président prend pas en compte l'avis du peuple qui exerce sa souv. par la voie des reférendums notamment

Bon maintenant c'est trop tard pour moi mais si y'en a qui préparent des examens

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Maïgeri burst!!!