La responsabilité du fait des accidents.

Bonjour à tous

En pleine révision pour mes partiels de droit civil (droit de la responsabilité civile plus précisément), je me posais deux questions à propos de la responsabilité du fait des accidents et de son articulation avec les autres régimes de responsabilité.

Je me demandais, dans le cas où un accident de la circulation, qui implique deux véhicules (une voiture ou une moto par exemple), résulte, par exemple, d'un changement de direction brusque de l'un d'eux (sans prévenir): Est-il possible, en plus d'appliquer la responsabilité sur le fondement de la loi de 1985, la responsabilité personnelle du conducteur du véhicule qui a fait une embardée?

Par ailleurs, j'ai vu un cas pratique sur internet qui impliquait un enfant qui avait allumé le contact d'un véhicule (qui avait une vitesse encore enclenchée) et ce véhicule avait heurté son propriétaire qui n'était autre que la mère de l'enfant. Je me demandais donc s'il était possible, d'un: d'engager la responsabilité des parents du fait de leur enfant. De deux: d'engager la responsabilité personnelle du parent (pour avoir laisser l'enfant jouer dans la voiture). Et de trois: la responsabilité du fait des accidents (en sachant que l'enfant est mineur).

Je vous remercie!

Bonne journée (et bonnes révisions pour ceux qui sont en partiels!

Bonjour
1° La loi de 1985 est un système d'indemnisation pas un système de responsabilité, donc évitez ce terme.
Est-il possible, en plus d'appliquer la responsabilité sur le fondement de la loi de 1985, la responsabilité personnelle du conducteur du véhicule qui a fait une embardée?

Seule la loi de 1985 est applicable mais dans le cadre de cette loi le conducteur peut se voir opposer sa faute

Je me demandais donc s'il était possible, d'un: d'engager la responsabilité des parents du fait de leur enfant
La responsabilité parentale ne concerne que les tiers victimes donc dans votre exemple où c'est la mère qui est victime la responsabilité parentale ne fonctionne pas. Mais une victime d'un accident de la circulation peut effectivement invoquer 1384 al 4 mais aussi 1382 il y a des arrêts là dessus et bien évidemment la loi de 1985 s'applique aussi.

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Bonjour,
ar ailleurs, j'ai vu un cas pratique sur internet qui impliquait un enfant qui avait allumé le contact d'un véhicule (qui avait une vitesse encore enclenchée) et ce véhicule avait heurté son propriétaire qui n'était autre que la mère de l'enfant. Je me demandais donc s'il était possible, d'un: d'engager la responsabilité des parents du fait de leur enfant. De deux: d'engager la responsabilité personnelle du parent (pour avoir laisser l'enfant jouer dans la voiture). Et de trois: la responsabilité du fait des accidents (en sachant que l'enfant est mineur).

Autrement dit, si on vous suit bien, la mère va porter plainte contre elle-même ???

Je me demandais, dans le cas où un accident de la circulation, qui implique deux véhicules (une voiture ou une moto par exemple), résulte, par exemple, d'un changement de direction brusque de l'un d'eux (sans prévenir): Est-il possible, en plus d'appliquer la responsabilité sur le fondement de la loi de 1985, la responsabilité personnelle du conducteur du véhicule qui a fait une embardée?

A priori, vous avez (très) mal lu la loi de 1985; qui n'est pas des plus évidentes à lire, d'ailleurs.
Qu'entendez-vous exactement par "responsabilité personnelle" dans ce contexte ?

Bonjour
A mon sens il pensait à 1382

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