la responsabilité du fait des produits défectueux

bonjour,

je remercie tous ceux qui voudrait bien me donner quelques informations sur : la responsabilité du fait des produits défecteux ... j'avoue que pour cette exposée j'ai pas trop d'idées ...merci

As tu déjà quelques pistes de réflexion ?

J'ai le cours à la maison donc dès que je rentre ce soir j'essayerai de te donner quelques pistes de recherche...

Bienvenue sur juristudiant

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J'avoue que ça m'aiderait bien car je suis un peu dépassée j'ai aussi un rapport de recherche sur les constructions en volume (en droit immobilier ) et en même temps je travaille pour financer mes études ; de tous concilier c'est pas très facile ... en tout cas si tu pouvais me donner des infos ça m'aiderait bien et me ferait gagner un temps fou ..

bizzz

bonsoir, je suis désolée j'avais posté un autre sujet et c'est vrai que je n'avais pu lu le réglement ; voilà à quoi j'avais pensé si toute fois quelqu'un avait la gentillesse de me dire ce qu'il en pense ça serait sympa !!!

I. Consécration d'un régime de protection par le biais des principes du droi commun
A. developpement de la jurisprudence avant la transposition dela directive communautaire de 1985
'ici je traite du role du juge face a la carence, au vide lagislatif il a crée un regime de protection large en faisnt usage du droit commun: obligation de sécurité et garanties des vices cachés)
B. transposition de la directive : du senttiment de la cohexistence de 2 regimes
(en fait c'est du a une mauvaise interprétation de l'article 13 de la directive)

II. une directive vue comme une protection a maxima par le droit communautaire
A. condamnation de la france
(donc rejet de la coexistence des 2 regimes et rejet d'une protection large parce qu'on favorise l'interet économique de la directive)
B. vers une régression de la protection du consommateur?

oui c'est pas mal. Tu peux ajouter que la France, soucieuse de ne pas être condamnée une nouvelle fois va introduire dans le cadre de la transposition de la directive relative à l'unification de la garantie de conformité de la chose vendue des modifications visant à retirer les dispositions supplémentaires non prévues pas la directive sur la garantie du fait des produits défectueux ajoutées dans les articles 1386-1 et suivants et qui lui ont valu cette première condamnation

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Merci je vais le rajouter et essayer de trouver d'autres exemples ...

Faudrait également penser à parler de de la responsabilité du fait des produit défecteux
En effet je vois nul part le développement de cette notion notamment ses conditions et son régime juridique.

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Peut être que tu pourrais rechercher aussi sur la responsabilité du fait des choses ou celle du vendeur