La responsabilité du joueur de football du fait de son ballon

Texte supprimé

Le joueur est responsable du fait de la chose puisqu'il en a la garde. Le probleme qui se pose avec le foot, c'est la garde partagée de la chose (a savoir du ballon). Parfois, on peut engager la responsabilité du club plutot que du joueur, car celui ci est plus solvable.
Apres, il y a des distinctions a faire selon que c'est un joueur qui est blessé ou un spectateur.
Les seules causes d'exonération du dommages sont la faute de la victime, et le fait d'un tiers. AU foot, on ne parle pas de force majeure...
Dans le sport, il y a également la théorie de l'acceptation des risques qui entre en compte.
Si tu fais du rugby et que tu te fais casser le nez, tu ne pourras pas porter plainte, car c'est un risque inhérent a ce sport.

J'espere que ca t'a aidé!

merci ça m'a bien aidé!!!

Bonjour,
Je sais que ce post est vieux, mais le message précédent a besoin d'être précisé, car il peut induire les étudiants en erreur.
Vous parlez de l'acceptation des risques Victoria, justement cette acceptation des risques empêchait la victime non seulement d'invoquer une faute mais d'invoquer aussi l'article 1384 al1er. Dans le cadre d'une compétition sportive, la victime ne pouvait donc pas agir contre le joueur sur le fondement de l'article 1384 al1er ni invoquer contre lui une faute au sens classique du terme, il fallait prouver une faute caractérisée , une faute dans le jeu correspondant à un excès sportif.
Si la victime voulait agir contre le club il fallait pour que ce dernier soit responsable que la victime prouve également une faute caractérisée du joueur , il y a des arrêts à la pelle là dessus ex Civ 2ème 21 octobre 2004, la cour d'appel avait considéré que le club était responsable il s'agissait d'un club de rugby, on a une censure de la cour de cassation et voilà ce qu'elle dit " Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations qu'aucune faute caractérisée par une violation des règles du jeu n'avait été commise par un joueur quelconque au cours de la phase d'entraînement durant laquelle M. X... s'était blessé, la cour d'appel a violé le texte susvisé" . Ce n'est pas un arrêt isolé ils étaient tous dans le même sens . voir aussi civ 2ème 3 février 2000 D 2000, JP, p 862. Ceci étant il faut préciser qu'un arrêt de la 2ème chambre civile du 2 novembre 2010 D 10 mars 2011 , refuse de prendre en compte l'acceptation des risques "attendu que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384 ali1er , à l 'encontre du gardien sans que puisse lui être opposée l'acceptation des risques" Donc on est face à un revirement de jurisprudence/ à la responsabilité du fait des choses et l'acceptation des risques mais c'est tout récent.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html