Salut à tous !!!!
J'aurais besoin de vos lumières à propos d'un sujet ...
L'intitulé de mon sujet est le suivant:
Comparer les anciennes dispositions et les nouvelles dispositions constitutionnelles (depuis la révision du 23 juillet 2007) relatives à la responsabilité du Président de la République pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.
Il s'agit en fait de comparer les anciens articles 67 et 68 de la Constititution française avec les nouveaux.
Je pensais faire un plan exposant tout d'abord les différences, puis les ressemblances, en insistant notamment sur le caractère flou et imprécis des anciennes dispositions constitutionnelles, qui ne visaient que le cas de la haute trahison (alors que les nouvelles parlent de "manquement manifestement incompatible avec l'exercice du mandat").
Toujours est-il que je ne suis pas sûre que ce choix de plan soit judicieux (d'autant plus que cette dissertation m'est indispensable pour valider mon semestre ^^) !
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît ?
Merci d'avance =)
Boda.
Salut
Pourrais tu donner ta problèmatique pour commencer ? et développer un peu ce que tu comptes mettre dans tes parties
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"I never was someone who was at ease with happiness"
Coucou !!
Alors pour ma problématique, je ne l'ai pas encore définitivement définie, mais je pensais à quelque chose comme "en quoi les nouvelles dispositions modifient-elles le statut du Président de la République à travers sa responsabilité ?"
A propos du développement, j'ai pensé à ça:
I- DES DIFFÉRENCES MAJEURES
A) le caractère flou et imprécis des anciennes dispositions
B) une clarté indéniable apportée par les nouvelles dispositions
II- DES SIMILITUDES A NE PAS NÉGLIGER
A) la nécessité d'une responsabilité du Président en démocratie
B) ? (je trouve pas de titre ^^, mais je pensais parler principalement du caractère parlementaire du régime français et que donc, la responsabilité portait plus sur les Ministres que sur le Président, ainsi que du parallèle possible avec l'impeachment américain ...)
Qu'en penses-tu?
Merci d'avance !
une petite précision...il me semble que ce n'est pas la révision de juillet 2007 mais 2008 ^^ sûrement une erreur de frappe ou une erreur de ma part d'incompréhension...
23 Février 2007 (c'est pas la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 ^^)
autant pour moi, désolé...j'ai pensé à juillet 2008 vu que l'initiateur de ce sujet avait écrit " 23 juillet 2007" un petit meli melo...
Merci de m'avoir rectifié ^^