La responsabilité du Président de la République

Bonjour,

Je dois rentre une dissertation sur le sujet indiqué en titre.

Je ne vais pas poster mon plan exact puisqu'il n'est pas encore achevé mais j'ai une question.
Je pensais faire quelque chose comme:
I- Une responsabilité politique constitutionnellement inexistante
Avec en gros comme idée que bien que cette responsabilité devant le peuple ait été prôné et appliquée par De Gaulle, aucune règle n'existe et n'engage le Président, vu le régime parlementaire et les pratiques des successeurs de DG.
II- Un Président presque-immunisé
Là avec tout ce qui concerne l'inviolabilité, l'irresponsabilité pénale, civile etc du président à l'exception de l'article 68 (destitution tout de même difficilement applicable), évoquer la CPI notamment en ouverture peut être.

Bref ce n'est qu'un aperçu, j'ai beaucoup plus de développement. Ma question est: ce plan semble-t-il correct? Je lis partout qu'il y a plusieurs types de plans comme: Théorie/pratique, principe/limite.. Et je ne sais pas si ce type de plan correspond à ce qui est attendu.

Voilà, merci de votre aide par avance :)

Bonjour,


ça m'a l'air bien. De toute façon, l'analyse du sujet est claire, le président n'est pas responsable (heureusement d'une certaine façon), et sa responsabilité est en fait engagée tous les 5 ans lors de l'élection sauf "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" (que vous citiez plus haut) mais de là à ce que ce soit le cas, on sera tous morts...

Les plan "bateaux" peuvent être utilisés si vous n'avez aucune idée de comment traiter le sujet mais là, vous avez juste à faire deux parties cohérentes qui s'articulent bien.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

D'accord, merci beaucoup pour cet éclairage! Cela me rassure puisque c'est vrai qu'en général, les plans bateaux ou disons "basiques" sont ceux que je préfère pour éviter les catastrophes; alors là je voulais éviter de me planter en changeant de mes habitudes.

Merci de votre aide!