La responsabilité du Président

Bonsoir. J'ai rédigé une dissertation sur le sujet "La responsabilité du Président de la République."

Pour en faciliter la lecture, j'ai décidé de ne pas réaliser l'étape du développement.

Pourriez-vous, après lecture, me donner une note sur 20, et/ou à défaut, des critiques constructives pour m'améliorer à l'exercice de la dissertation juridique ? Cette dissertation est-elle réussie ? Ou non ? Si non, pourquoi ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses, et votre temps.

"

La responsabilité du Président de la République

Sous la Ve République, l'unique Président de la République a avoir démissionné avant la fin de son mandat fût le Général De Gaulle. Il mit son mandat en jeu pour voir aboutir un référendum. Cette forme de responsabilité n'est pas prévue par la Constitution de 1958. Aucun autre Président de la République ne fût jamais démis de ses fonctions avant que ne touche la fin de son mandat, ou de sa vie. Le Président semble donc irresponsable, n'ayant de compte à rendre à quiconque.
Le Président de la République est le chef de l'exécutif sous la Ve République.
La responsabilité désigne le fait qu'une personne soit responsable envers un organe ou une institution des actes qu'elle commet. La responsabilité établie aboutit souvent à une sanction, pécuniaire ou restrictive de liberté.
On distingue la responsabilité politique, pénale, et civile.
La responsabilité pénale signifie que la personne peut se voir accuser pénalement pour les infractions qu'elle a commise devant une juridiction pénale.
La responsabilité civile désigne le fait qu'une personne puisse se voir reprocher ces actes devant une juridiction civile.
Enfin, la responsabilité politique signifie que la personne est responsable des actes politiques qu'elle réalise, responsabilité qui est engagée devant une juridiction, ou un organe politique, comme par exemple la Cour de Justice de la République.
Sous la IIIe République, et plus précisément après l'évènement de la "Constitution Grévy", ainsi que sous la IVe République, le Président de la République ne disposait que d'attributions très limitées. Son poids politique n'était pas très important, la question de sa responsabilité n'avait donc pas grand intérêt. Il est bien plus intéressant d'analyser la responsabilité du Président de la République sous la Ve République, du fait des importants pouvoirs dont il dispose.
Dans un premier temps, on s'intéressera au statut du Président de la République, puis dans un second temps, on analysera l'unique cas dans lequel la responsabilité du Président peut être engagée.

I.- Le statut du Président de la République

Le Président de la République dispose de nombreuses attributions (A), qui justifie la protection dont il bénéficie (B).

A) Les fonctions du Président de la République
B) Le régime de protection du Président de la République

Ainsi a-t-on vu que le Président bénéficiait d'attributions importantes, tant qualitativement que quantitativement, d'où la nécessité de le rendre irresponsable. Pourtant, on peut voir que cette irresponsabilité n'est pas totale, et connaît une limite.

II.- L'exception à l'irresponsabilité présidentielle

Le Président de la République peut voir sa responsabilité engagée dans un unique cas (A), ce qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie politique (B).

A) La responsabilité du Président de la République
-actes manifestement incompatibles avec l'exercice de ses fonctions
-Haute Cour
B) Les conséquences de la responsabilité engagée du Président

En conclusion, le Président de la République bénéficie d'une confusion des pouvoirs à son profit. Il contrôle le Gouvernement et influence de nombreuses façons le Parlement dans le vote de la loi, et dispose d'une foule d'autres attributions. Ce statut important justifie qu'il soit irresponsable durant la durée de son mandat, que ce soit une irresponsabilité pénale, civile ou politique. Pourtant, il est un cas dans lequel le Président de la République peut voir sa responsabilité engagée, lorsqu'il commet des actes manifestement incompatibles avec l'exercice de ses fonctions. Cette définition étant sujette à interprétation, les cas dans lesquels il pourrait voir sa responsabilité effectivement engagée sont plus que rares, d'autant que sa responsabilité engagée, le Président est démis de ses fonctions. Du fait de son importance dans la vie politique française, sa destitution crée un déséquilibre parmi les institutions, mais aussi à l'international, car le Président est le visage de la France durant la durée de son mandat.

"