La responsabilité indirecte du président

Bonjour ! Dites-moi, je traite actuellemnt une dissert sur "La responsabilité du Président de la république". Est-ce que je peux faire une partie en II)B) sur la mise en cause du président à travers les légsilatives comme responsabilité politique indirecte ou est-ce Hors Sujet d'aprés vous ?

Merci d'avance !

Pour moi ça n'est pas hors sujet du tout, bien au contraire.
Peux tu nous donner l'intégralité de ton plan par curiosité? Merci.

Problématique : Dans quelle mesure le régime de responsabilité du chef de l'Etat peut-il être encore justifié sous la Vè République ?

I ) Une immunité politique, civile et pénale héritée des Républiques précédentes
A ) La responsabilité exceptionnelle pour "haute trahison"
B ) L'affirmation d'une irresponsabilité civile et pénale maintenue par la jurisprudence

II ) La remise en cause actuelle du statut du chef de l'Etat
A) L'irresponsabilité présidentielle : un paradoxe du régime parlementaire rationalisé
B ) L'existence d'une responsabilité politique indirecte


Toute critique ou conseil sont les bienvenus !!

Pas mal, mais j'aime pas la problématique. Je trouve qu'elle ne colle ni au sujet, ni au plan. Dire que le régime de responsabilité est justifié, tu le fais dans ton intro, en disant par exemple qu'une faible responsabilité est justifiée tant que son rôle se résume à déposer des gerbes sur les monuments aux morts (phrases bateau), mais que dès lors qu'il a un rôle actif il doit être soumis à plus de contrôles.
J'aurai mis une problématique plus dans le genre:
"Quelle est la responsabilité du chef de l'Etat?"
"Comment s'exerce la responsabilité du chef de l'Etat?"
"Dans quelle mesure le chef de l'Etat est-il responsable?"
Quelque chose dans ce genre.

Une précision, on parle bien de la Vème république? On n'a pas affaire à un sujet qui traverse les ages? Dans tous les cas fait un petit comparatif par rapport aux autres régimes, mais pas une partie complète, juste quelques brêves allusions historiques sur le pourquoi du comment on a choisi tel système et non tel autre.

Ok, je prends note pour la problématique ! Merci beaucoup de ton aide. Et bien sûr, il s'agit de la Vè république uniquement.

Puisque tes conseils sont avisés , pourrais-tu m'aider sur "La dissolution sous la Vè République" ?
Je n'arrive pas bien à trouver une thématique autour de laquelle je pourrais centrer le sujet. J'avais pensé à : [u:27acevx9]"dans quelle mesure la dissolution sous la Vè république contribue-t-elle au maintien du régime parlemenatire malgré la rationalisation de la Vè république ?" [/u:27acevx9]. C'est lourd, je sais bien mais j'ai quelques dfficultés à rendre le sujet intéressant.

J'avais pensé faire en [u:27acevx9]I) le droit de dissolution, contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement [/u:27acevx9]et en [u:27acevx9]II) Une procédure aux conditions souples utilisée par le chef de l'Etat à des fins stratégiques[/u:27acevx9]

Je ne suis pas convaincue moi-meme de ec que j'ai fait...

Oulà les problématiques à rallonge moi j'aime pas, ça endors le lecteur. Sur un tel sujet, il y a un "piège" qui est de faire
I) Théorie
II) Pratique
Moi en tout cas je serai tenté de le faire.


Pour ce qui est de la problématique, je te propose "Comment la Vème république a-t-elle assimilée la notion de dissolution?", ou "Comment se pratique la dissolution dans le régime parlementaire de la Vème république?", ou encore plus simple "Comment la dissolution se pratique-t-elle dans la Vème république?"

Parle de la pratique historique en intro: pouvoir abandonné sous la III° et paralysé sous la IV° (votes calibrés). Indique que c'est une référence claire à la souveraineté populaire: en cas de conflit entre le parlement et le gouvernement on demande au peuple de trancher directement. Rappel que ça fait partie des pouvoirs propres du chef de l'Etat.

Il y a grosso modo 5 types de dissolutions, toutes destinées à raffermir le pouvoir présidentiel.
- Dissolution sanction: (1962) logique parlementaire.
- Dissolution alternance: au lendemain d'une élection présidentielle.
- Dissolution référendaire: (1968) substitut au référendum.
- Dissolution tactique: (1997) vise à saisir le moment adéquat pour assurer le pouvoir.
- Dissolution dissuasive: (1976) assure la cohésion et la discipline de la majorité parlementaire.

Concernant le plan je dirais:
I) La marque d'un régime parlementaire rationnel...
II) ...et un grand pouvoir au service (ou entre les mains) du président.

Merci de ta réponse Yann.
Je ne comprends pas trop ton plan cependant. N'est-ce pas se répéter que de dire que la dissolution est une marque du régime pralemntaire rationalisé et qu'il est utile au Président ? En gros, ça revient quand même à théorie/pratique non ?

Ps : Excuse-moi, je débute et j'ai un peu de mal...

Il n'y a pas de mal, tu n'as pas torts, mais parfois il est possible de faire comme ça, mais en le faisant avec adresse, sans en avoir l'air. Et là la formule est importante. Et il faut aussi voir quel est le contenu. Tu peux parfaitement l'adapter.



Mais là encore mon plan n'a pas la prétention d'être parfait.

Ok. Merci Yann. je vais essayer de faire un prototype pour voir si j'ai assez de matière pour tenir...