Bonjour j'aurais voulu avoir une info concernant la responsabilité pénale du fait d'autrui en ce qui concerne les infractions à la législation du travail.
J'ai eu un cas pratique dans lequel un chef d'entreprise est poursuivi pour homicide involontaire et infraction à la législation travail relative à l'hygiène et à la sécurité.
En ce qui concerne l'homicide involontaire le comportement négligent du chef d'entreprise ne veillant pas au respect des règles relatives à l'hygiène et sécurité semble à mon sens pourvoir être qualifié de faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer.
Cependant j'ai un problème concernant l'infraction autonome à la législation du travail relative au règlement d'hygiène et sécurité.
Quelle élément moral faut-il prouver ? Une faute simple conformément à l'article 121-3 alinéa 3 ou une faute délibéré ou caractérisé conformément à l'article 121-3 alinéa 4 ?
Merci d'avance