La responsabilité politique du gouvernement

Bonsoir à tous,
je suis étudiant à la faculté de droit en licence 1, j'ai une dissertation à faire en droit et j'aurai besoin de votre aide.
mon sujet : À quoi sert la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement?

Je ne vous demande pas un plan cependant quelques idées directrices si possible car j'ai effectué beaucoup de recherches mais je n'ai rien trouvé de très intéressant.

Merci pour votre aide.

Bonjour,
Extrait de la Charte :
2) Veillez à donner des titres clairs aux topics que vous créez, ou au moins le domaine de votre question. S'il y a trop de messages nommés "besoin d'aide", ou « help » on ne peut plus s’y retrouver.
Des dissertations en droit sur un site d'étudiants en droit, question précision, on peut faire mieux.
Question recherches, vous avez vraiment bien cherché ? Même sur Juristudiant ?


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bonjour,
je suis nouveau sur le site je ne savais pas merci.

c'est à dire que je sais que je dois parler de la question de confiance, de la mention de censure et du fait majoritaire mais voilà je sais pas si ca rentre dans le sujet qui est : A quoi sert la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Je ne sais pas comment organiser mon plan..

Merci :)

Bonjour,
Il faut reconnaître que la question "A quoi sert ?" est une curieuse façon d'aborder le problème.

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Oui mais c'est mon sujet et c'est là toute la difficulté

Re,
Bon, voyez du côté du célèbre article 49, plus précisément le ((non moins célèbre) "49-3", c'est-à-dire en fait l'article 49, alinéa 3, cher à F. H. qui le considérait comme un véritable "déni de démocratie", "une violation des droits du Parlement" tant qu'il était dans l'opposition et député de Corrèze, mais qui a laissé son Premier ministre y avoir recours un peu plus tard...


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Re bonsoir, merci de prendre le temps de me répondre.
oui j'ai lu tous les articles concernant le sujet cela dit je ne vois toujours pas quel plan je pourrai faire qui pourrait correspondre à mon sujet j'ai vraiment du mal à trouver.

Bsr,
Oui mais l'article 49 de la Constitution, vous l'avez lu ?
Vous devez répondre à la question "A quoi sert... ?"

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oui je l'ai lu et je sais en quoi elle consiste.
voilà j'ai réfléchi à un plan, et j'aimerai avoir votre avis.
I- La responsabilité politique du gouvernement assure une rationalisation du régime parlementaire
II- garanti une stabilité gouvernementale

Le problème c'est que tes titres sont des synonymes

Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.

Bonjour,
Et si "responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement" est liée au 49-3, le rappelle que si la motion de censure est adoptée, ce qui n'est encore jamais arrivé, le gouvernement saute !
Vous avez dit "stabilité gouvernementale" ?


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oui j'ai dû mal à trouver des titres à mes parties pourtant je sais de quoi je dois parler

oui je sais que si la motion de censure est adopté le gouvernement sautera mais c'est pour cela également que le gouvernement doit prendre de bonnes décisions afin de ne pas être renversé. mais je n'arrive toujours pas à la définir par rapport au sujet : A quoi sert la représentation politique du gouvernement devant le Parlement