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Droit des biens et droit immobilier
Salut à tous !
Je dois rendre une dissertation portant sur la responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve, et je me posais une question:
Sachant que l'art. 68 al. 1 de la Constitution dispose que "la destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour", peut-on dire que le président est en quelques sortes responsable politiquement devant le Parlement ?
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