La rétroactivité de la loi pénale

la rétro activité de la loi pénale est -elle possible?

BONJOUR,
1°) Relisez, très attentivement,
La Charte du forum
2°) Faites une recherche dans Juristudiant. Le sujet, vous vous en doutez, j'espère, a été moult fois abordé.
3°) Relisez, très attentivement, les premiers articles du code pénal.

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Bonsoir

Au trou noir !
Si rien n'est précisé il y restera.

Merci
Bonne soirée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour

Ce sujet sera clôturé en fin d'après-midi si son auteur ne s'est toujours pas manifesté

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