Bonjour à tous !
Voilà, en pleine période de partiels, je me suis rendue compte que j'avais encore du mal avec les cas pratiques sur la rétroactivité de la loi, que ce soit en matière pénale ou en matière civile.
Je ne comprends pas bien la différence, les exceptions, et surtout, comment le formuler. Spécialement avec les arrêts qu'il faut retenir en cas de "motif impérieux général" ou "besoin social impérieux" ou encore, pourquoi cela change en fonction de l'ordre public ou du statut légal, avec le rôle du législateur ?
J'ai bien pris mon cours, mais malheureusement il n'est pas aussi clair que j'aimerais, et de plus, ma chargée de TD à complètement bâclée cette séance... Quelqu'un pour me venir en aide et m'expliquer un peu tout ça ?
Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de me répondre !