bonjour! jai eu mon examen du premier semestre aujourd'hui et j'aimerai savoir votre avis sur mon plan, en introduction general au droit civil.
le sujet etait [u:m95hdbog]"la retroactivité"[/u:m95hdbog]
I- la retroactivité de la loi, un danger pour les personnes de droit
A)la nuisance de la retroactivité sur le principe de la previsibilité des regles de droit
B)la theorie des droits acquis, mis en danger par la retroactivité
II- les applications exceptionnelles de la retroactivité
A)le pouvoir discretionnaire du legislateur a emettre des lois retroactives
a)les lois explicitements retroactives
b)l'interpretation de la loi ancienne
B)La retroactivité in mitius, un principe inderogeable en droi penal