La transposition de la directive par les Etats-membres

Kikou à tous !!! j'aurais besoin d'un coup de pouce , j'ai une dissertation à faire sur "la transposition de la directive par les États-membres et j'ai des idées mais que je n'arrive malheureusement pas à mettre en place pour en faire un plan correct... en effet je ne veux pas non plus déborder sur le sujet de l'effet direct des directives car il s'agit du sujet de la séance prochaine...
Quant à mes idées je pensais parler dans un I) du fait que la transposition des directives communautaires est un instrument d'harmonisation des législation nationale, à l'intérieur de cette partie, du fait que la transposition est obligatoire, que les directives donnent une obligation de résultats à atteindre aux États-membres mais les laissent libre du choix de la forme et des moyens puis dans le II) je comptais parler des moyens des contrôle de la transposition, c'est à dire que les État-membres engagent leur responsabilité pour la non transposition d'une directive, d'abord envers la communauté européenne en vertu de l'article 10 TCE en effet la commission peut faire in recours en manquement contre les États-membres (article 226 TCE), puis envers ses nationaux de part le principe de primauté....


Autrement pour l'intro je comptais définir la directive par rapport à l'article 249 TCE et définir la transposition ainsi que parler du résultat de certain pays européen par rapport à ces fameuses transpositions, mais je trouve ça léger, si quelqu'un pouvait m'insuffler de nouvelles sources d'inspiration ça serait super....
Je vous remercie d'avance pour l'aide apportée....

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Et voter pour moi ? please, ça me permettrait de faire plaisir à mon copain...

Salut
Je peu te proposer ceci :
Premiére grande partie, l'opposition CE/ CJCE sur l'effet direct des directives, arrêt de principe sont respectivement Cohn Bendit 22 janvier 1978 et Van Duyn 4 décembre 1974.
Dans une seconde partie, une divergence qui n'est plus que sémantique, depuis l'arrçet Revert et Badelon le CE a admis de façon implicite l'effet direct des directives à travers la reconnaissance d'une voie d'exeption qui permet de contester une norme nat ( qui à servie de fondement à un acte administratif règlementaire unilatéral) incompatible avec les objectifs fixés par un directive. Tous ces arrêts sont au GAJA.

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"Une ambiance de rêve dans la vallée de la fensch"

lol... y a pas beaucoup de passage ici !!!

j'avais pas vu la date du message mais c pas grave je met quand même mon plan .....


I - mecanisme de la transposition

A - La T n est pas un acte de réception de la directive
T pas necessaire si le principe est deja en droit interne
Nécessité de respecter le "resultat de l'obligation"
interprétation avant transposition par question préjudicielle à la commission
etc

B- la transposition est une obligation contraignante pour les E membres

Citation de la convention
délais
Recours en manquement

II - role de la transposition

A -Fonction d'harmonisation
large, laisse plus de souveraineté...

B limité par son rapprochement avec les reglements
- Invocabilité de substitution : effet direct si.... or elle sontde plus en plus précises
- invocabilité de répartition (Francovich et bonifaci ) et d'excluision (linster 19 sep 2000)