La trilogie du Seigneur de Béziers

Yo,

Colorés sont les trois arrêts dits Béziers-I, Béziers-II et Béziers-III.

En deux mots :

a) La contestation de la validité d’un contrat peut être l’objet d’une exception. Béziers : 1 avec renvoi - Villeneuve-lès-B : 0.

Mais

b) La contestation d’une mesure relative à l’exécution d’un contrat peut justifier de la résiliation du contrat. Béziers : 1 - Villeneuve-lès-B : 1.

c) Non non, j'insiste, la résiliation unilatérale d’une convention litigieuse est une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur. Béziers : 2 - Villeneuve-lès-B : 1.

Coloré.

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Bonjour

Est-ce qu'on applique la règle "des buts à l'extérieur comptent double" ?

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Bonjour,


Sauf erreur de ma part, vous oubliez de parler de l'étendue des pouvoirs du juge du contrat notamment sur le troisième arrêt. Il précise notamment les conditions de résiliation d'un contrat passé entre deux personnes publiques.

Fax pourra peut être nous en dire un peu plus à ce sujet :)