bonjour.
voila actuellement en L1 de droit a bordeaux 4, je découvre encore le monde du droit et sa méthode spécifique.
j'ai on va dire encore quelques problème avec la méthode. j'ai pour ce vendredi une dissertation : " la valeur des principes de règlement des conflits de loi dans le temps".
trouvant comme 2 principes, celui de non rétroactivité de la loi et celui de l'application immédiate de la loi nouvelle.
je propose donc ce plan: 1)le principe de non rétroactivité
A:ses caractéristiques
B:sa valeur
2)l'application immédiate de la loi nouvelle
A: son principe
B:sa valeur
voila sauf que bon je trouve ça un peu trop bateau. donc voila si vous pourriez dire ce que vous en pensez merci d'avance.
Bonjour.
Il se trouve que je suis également à Bordeaux IV... Et j'ai la même dissert'.
Ne trouvant pas ma problèmatique... Je bloque un peu !
Cependant, je me demandais s'il ne fallait pas aborder le sujet en parlant de la valeur législative (I) et de valeur constitutionnelle (II)des deux principes (non-rétroacitivité et effet immédiat) de réglement des conflits de loi dans le temps.
Vu les questions qui précèdent notre dissertation, c'est la valeur juridique je pense qu'il faut développer...
Merci d'avance de vos réponses !
Bonne soirée.
j'avais une problématique mais bon.
pour moi l'intéret du sujet c'était de savoir comment savoir si la loi ancienne ou nouvelle devait etre appliquée. du coup ensuite je parlais des exceptions aux deux principes.
en problématique, rien de vraiment très original," en quoi consiste réellement ces principes" .
dans le plan en fait je voulais séparer les 2 principes dans un 1 et 2 puis ensuite expliquer ce qu'ils sont et leur valeur avec leurs exceptions.
en fin de compte c'est vrai, la moitié de mon devoirs ne concerne pas le sujet.
et si je garde le meme 1 et 2 mais que en A et B je parle par exemple pour le principe de non rétro activité de la loi, des règlements ( qui ont pour valeur les principes généraux du droit et ne connaissent pas d'exception au vu de leur valeur absolue) et ensuite la distinction des lois civiles et pénale.
pour le 2 parler des "droits acquis" et contrats contractuels ou non.
cela semple plus pertinant?