La vente du bien d'un ABSENT

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Bonjour, je dois faire un petit exposé (5-10min) , le sujet est le suivant:

"La personne absente au sens juridique et la vente de biens lui appartenant"


Je comptais commencer par définir l'absence : art 112 du Code civil
Ensuite mentionner la présomption d'absence et la déclaration d'absence.

→ présomption d'absence, mise en œuvre dans un premier temps (=présomption de vie)
destiné à protéger le patrimoine et les intérêts de l'absent dans la perspective de son retour. Un administrateur est désigné par le juge des tutelles pour représenter l'absent dans l'exercice des ses droits et administrer ses biens.
Ce régime est inspiré du régime de protection des majeurs sous tutelles.

Dans ce cas, dans l'hypothèse de la vente d'un bien appartenant à l'absent, l'administrateur doit par une requête demander l'autorisation du juge.



Voilà, pour l'instant je n'ai que ça...j'ai besoin d'aide 7.gif

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Rien à dire. Rappelons seulement que le fruit de la vente, supposée équivalente en valeur, revient dans le giron, le patrimoine de l'absent. Il n'est donc pas lésé, au sens strict du terme.
Evidemment, si le bien vendu avait une valeur sentimentale pour l'absent, l'absent pourrait considérer qu'il y a lésion.
Mais, comme on dit, "les absents ont toujours tort !"
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