Bonjour !
J'aimerai savoir si quelqu'un aurait un cours sur la vente de fonds de commerce, avec les conditions, la publicité et les effets à l'égard des parties...
La fac était bloquée au moment de ces cours, et la prof a fait cours a seulement quelques élèves ...
merci d'avance
Je ne suis pas de ta fac mais je peux t'envoyer le cours tapé par mon prof.
Sinon je te conseille de consulter"Droit Commercial" de Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, extremement simple à prendre en main, dans ce livre on va droit à l'essentiel.
__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"