Le 1er ministre

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Bonjour à toutes et à tous.
En 1ère année de Droit, je doit rédiger une dissertation ayant pour sujet "les attributions du 1er ministre".
Dans mes recherches, je suis confrontée à une incohérence: le 1er ministre est le chef du Gouvernement et, par voie de conséquence, des ministres. Or l'article 9 de la Constitution de 1958 pose que "le Président de la République préside le Conseil des ministres".
J'aurais ici besoin d'être éclairée, car je ne m'y retrouve pas très bien, au sujet du Gouvernement et notamment des rôles respectifs qu'y jouent le 1er ministre et le Président de la République.
Si ma question peut paraître "débile", j'espère néanmoins que vous ferez preuve de compréhension à mon égard, et je vous remercie d'avance pour vos réponse!

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RachelC Membre VIP

Bonjour,

Votre question n'est absolument pas débile. Vous êtes en 1ère année, il est normal de vous questionnez, d'autant plus que je comprends votre confusion. En fait, le régime de la V ème République n'est ni totalement parlementaire ni totalement présidentiel.

Les précédentes Républiques étaient marquées par un fort pouvoir du Parlement. Le but de la V ème a été entre autres de restaurer le pouvoir de l'exécutif.

Ainsi, le Président est associé au fonctionnement ordinaire de l’exécutif. Mais, il est surtout investi d’un pouvoir d’arbitrage. La Constitution de 1958 réaffirme les fonctions traditionnelles du Président à savoir justement la présidence du Conseil des Ministres mais aussi les négociations des traités, promulgation des lois, nomination de haut fonctionnaires. L’élément essentiel est que le Président dispose de pouvoirs propres sous la V ème République c’est-à-dire qu’ils ne nécessitent pas le contre seing du 1er Ministre et des ministres concernés. Ces pouvoirs permettent au Président d’exercer sa mission d’arbitre : nomination du 1er Ministre, utilisation du référendum (art11), droit de dissolution (art12), utilisation des pouvoirs exceptionnels (art16), possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel (art61 lois/54 traités).

La restauration du pouvoir exécutif passe également par le renforcement du pouvoir du gouvernement et du 1er Ministre.

Le 1er Ministre dirige donc en vertu de l’art 21 de la Constitution l’action du gouvernement et dispose de l’administration et de la force armée. Il exerce également le pouvoir réglementaire c’est-à-dire le pouvoir d’édicter des normes générales et impersonnelles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire. L’art 20 de la C dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ».

En fait, la Constitution de 1958 tente d’établir un équilibre entre le Président et le 1er Ministre.

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Merci beaucoup de m'avoir répondu, mais ce n'est pas exactement ce que je cherche à comprendre.. J'ai appris cela en cours (la faiblesse de l'exécutif et notamment du Président qui explique en grande partie l'échec de la IIIe République et de la IVe République, et donc souhait des Constituants de 1958 de le renforcer). Mais ce que je me demande plus précisément c'est comment le Premier ministre peut-il être le chef du gouvernement si les ministres qui le composent sont sous l'autorité du Président de la République, qui préside leur Conseil..
Je pensais initialement que le Président communiquait au Premier ministre son programme et que celui-ci l'exécutait, l'appliquait aux cotés des ministres qu'il dirige.
J'espère avoir été plus claire et vous remercie du temps que vous consacrez à lire et à répondre

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Fax Membre VIP

Bonsoir,

Tout n'est pas décidé en conseil des ministres, un certain nombre d'actes comme par exemple les décrets simples, qui sont l'exercice normal du pouvoir règlementaire (dont est titulaire le 1er ministre), ne sont pas pris en conseil des ministres.

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d'accord merci beaucoup!! :)