le bloc de consitutionnalité

je voudrais juste quelques renseignements dessus, en particulier sur les divers débats de doctrine quant à son interet .merci!

Son intérêt est simple, pour ne pas dire primordial!
Tout ce qu'il englobe a valeur constitutionnel, et donc devient de ce fait la norme suprème en droit interne.
Cela inclu depuis sa création en 1971 par une décision du conseil constitutionnel: le préambule de 58, le préambule de 46, la DDHC, et tous les principes objectifs que le conseil dégage tout au long de sa jurisprudence.
C'est à dire de manière plus détaillée: les "principes particulièrement nécessaires à notre temps", les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, donc tous les principes non écrits que la jurisprudence constitutionnelle dégage au fur et à mesure.

bonjour, j'aurais voulu savoir la difference entre les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république et les pricipes généraux du droit ??
merci

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vive la BRETAGNE et vive les BRETONS !!!

La principale différence est que les PFRLR ont valeure constitutionnelle, alors que les PGD ony valeur infra législative et supra décretale. Après pour le contenu de chaque catégorie, c'est un peu comme le juge le sens...

merci

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