Le c. constitutionnel est - il une juridiction à part en entière

C'est une dissertation qu'il faut rendre le mardi 8 mars 2016 et je voulais que vous aidez à faire une dissertation ( intro , annonce du plan et les plans en partie et les sous parties ) concerne ce sujet " le conseil constitutionnel est-il une juridiction à part entière ? Svp ? Car pour le moment je n'arrive pas ..

j'ai le exactement le meme sujet de dissertation que toi et j'ai du mal a trouver mon plan

Quelques pistes:

- En 2006, le CC à propos de la loi sur les droits d'auteurs a estimé qu'il ne pouvait pas renvoyer lui-même une question préjudicielle à CJCE dans la mesure où il appartenait aux juridictions de le faire. Ainsi, il ne se reconnaissait pas comme une juridiction à part entière.
Néanmoins en 2013, il va pouvoir la première fois renvoyer une question préjudicielle à la CJCE pour savoir l'interprétation qui devait être fait du mandat d'arrêt européen. Seules les juridictions nationales peuvent renvoyer une question préjudicielle. Ainsi par ce renvoi, il se reconnait comme étant une juridiction.

- Le CC est une juridiction mais une juridiction particulière dans sa composition, dans sa fonction (contrôle de constitutionnalité)...

Bonjour,
Que voulez-vous dire exactement par "à part entière" ?

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Hors Concours

merci