Le caractère impersonnel de la règle de conduite

Bonjour je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas encore très bien m'en servir... Je viens tout juste de débuter ma première année de licence en droit à l'université de Toulouse et je dois dire que j'ai parfois du mal à comprendre ce que veulent dire les profs... Par exemple, ici, j'ai tout un paragraphe sur "Le caractère impersonnel de la règle de conduite" que je ne comprend pas. Pouvez-vous me l'expliquer avec des mots et des phrases simplifiés s'il vous plais ?

Le voici : Le caractère impersonnel est environ équivalent au caractère abstrait de la règle de conduite, s’agissant cette fois ci des pers concernées : par def la RDC ne vise pas un indiv en particulier mais tte pers se trouvant ds la situation visée par la règle > idée qui reste vraie même ds les cas extrêmes ou concrètement une règle ne pourra s’appliquer qu’à une seule pers car par def, une seule pers sera susceptible de se trouver ds la situation visée par la règle. Règles ne s’appliquant qu’à une seule pers ds certains cas mais conservent leur cara personnel puisque les pers visées ne le sont pas à titre d’indiv mais en raison des fonctions qu’ils remplissent. La RDC prend une importance cruciale ds le système juridique fra : selon le principe fondamental d’égalité entre indiv aucune règle ne peut e réservée à un ou x indiv en particulier.

Bonjour et bienvenue sur le forum !

Quand il est dit que la règle de conduite est impersonnelle, c'est qu'elle n'est pas faite spécialement en faveur ou au préjudice d'une personne. Elle vise une catégorie abstraite de personnes (les propriétaires, les enfants, les entreprises, etc.). Cela garantit le principe fondamental d'égalité des personnes et constitue une protection contre l'arbitraire.

Par exemple, une loi pourrait viser les commerçants, mais pas directement l'épicerie de Mr Untel à Trifouilly-les-Oies.

Lorsque le droit s'adresse à une personne en particulier, on parle de décision.

J'espère que c'est assez clair et que ça vous aidera.

Je rejoins ce qui a été dit précédemment, pour le dire autrement, une distinction impulsée par Pierre Mayer est très pratique en droit :

- Les règles sont générales et abstraites : elles s'adressent à des catégories de personnes (tous les citoyens français ou tous les commerçants ou encore tous les notaires) mais elles n'identifient pas une ou des personnes en particulier. Les règles édictent des énoncés abstraits : "conduire à droite en France" (ici tout conducteur est visé)", "les devoirs de respect, fidélité, etc. dans le mariage" (ici, seules les personnes mariées sont concernées).

- Les décisions sont particulières et concrètes : il s'agit des jugements (M. X est condamné à payer 100€ à M. Z), des actes publics (M. X est né le XX/XX/XXXX à tel endroit), etc. Dans ce cas de figure, c'est l'opposé de la règle de droit. Les décisions sont prises en considération d'une personne.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.