Le CE juge de droit commun du contentieux administratif

Bonjour,

Je me permets de vous déranger pour une question de vocabulaire.

Je suis en train de lire le GAJA sur l'arrêt Cadot de 1889.

Dans l'expression : "...en faisant du Conseil d'État le juge de droit commun du contentieux administratif", la notion de "droit commun" ne renvoie pas ici au droit privé, n'est-ce pas ?

L'expression "juge de droit "commun fait ici opposition à un "juge d'exception".

Êtes-vous d'accord avec cette analyse ?

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne journée.

Respectueusement,

Guillaume

Bonsoir

Vous avez raison, ici juge de droit commun signifie juge "ordinaire", juge "normal" du contentieux administratif

Bonjour Fax,

Je vous remercie de votre réponse et vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon retour tardif.

Je vous souhaite une bonne journée.

Respectueusement,

Guillaume