Bonjour. Je suis actuellement confronté à un problème juridique que j'aimerais soumettre à votre analyse afin de vérifier que ma position est conforme au droit.
Dans les faits qui nous intéressent, trois hommes, A, B et C, se partageaient un compte internet (plus précisément, un "personnage" sur un tchat pour adolescents), compte qui, toutefois, appartenait à A.
Il y a quelques jours, A, le propriétaire du compte, en change les identifiants e les transmet à B. Il a donc entendu en restreindre l'accès à B. Toutefois, C est parvenu à obtenir les identifiants en question en passant par B, sans obtenir l'autorisation du propriétaire A.
C a ensuite changé les identifiants dudit compte afin d'empêcher au propriétaire d'y accéder.
Y a-t-il délit(s), selon vous ? Si oui, lesquels ?
Merci.
Bonjour,
Extraits du Code pénal (il y en a peut-être d'autres) :
Article 323-1
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende.
Article 323-2
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende.
Quelque soit le moyen... même par ruse, donc.
"système de traitement automatisé de données" est à prendre au sens large, même si "la loi pénale est d'interprétation stricte"