Le changement des conditions de travail

Article rédigé par Mathou.

{{Le changement des conditions de travail}}

( Ccass, soc, 10/07/1996 pour la distinction entre modification du contrat de travail et simple changement des conditions de travail)


{{Contenu du changement des conditions de travail}}


{{Régime juridique du changement des conditions de travail}}

=> {principe} : le simple changement ne nécessite PAS l'accord du salarié --> obligé d'accepter + poursuite du contrat aux nouvelles conditions


=> le refus du salarié = une FAUTE

-> pourvoir disciplinaire de l'employeur