Le classement sans suite au pénal

Bonjour

J'au une question : un salarié porte plainte et va devant les prud'hommes pour des faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Le procureur classe sa plainte sans suite. Cette décision s'impose-t-elle au juge prud'homal?
Autrement dit peut il poursuivre au prudhommes pour le harcelement moral ?

merci

Bonjour Les conseillers prud'hommaux ne sont pas tenus par un classement sans suite. Les décisions pénales ne s'imposent que pour des décisions définitives ayant autorité de chose jugée ce qui n'est pas le cas d'un classement sans suite. voir en ce sens en arrêt de la cour d'appel de Metz du 3 juin 2013.
Ceci étant , les définitions de harcèlement étant communes au Code pénal et au Code du travail, il est peu probable qu’en présence d’un classement sans suite au motif d’éléments insuffisants pour caractériser l’infraction que les conseils de prud’hommes adoptent une position différente.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html