Bonjour,
J'ai un cas pratique à faire sur le concubinage et il y a une question à laquelle j'ai du mal à répondre.
Une femme a quitté son concubin et l'a laissé sans ressources, elle lui a toutefois envoyé une lettre par laquelle elle l'autorise à occuper son appartement aussi longtemps que celui-ci sera privé de ressources. Mais qqs mois plus tard elle lui demande de quitter le logement afin qu'elle en retrouve la disposition.
Peut elle revenir sur la promesse qu'elle lui a faite et le jeter ainsi à la rue?
Moi je pensais que non car l'acte écrit, à savoir la lettre est une promesse d'execution spontanée et elle ne peut revenir dessus en le laissant sans ressources, de plus je pense que la lettre constitue une preuve irréfragable devant le juge.
merci d'avance à ceux qui répondront !
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k.
mais d'un autre cote c'est elle la proprietaire donc elle dispose de l'usus, fructus et abusus
donc elle pourrait etre en droit de le mettre dehors sur ce fondement...
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
c'est ce qu'on appelle l'égalité des sexes
"aussi longtemps qu'il sera privé de ressources" ne signifie pas qu'il ne doit pas cherché à avoir des ressources et à attendre qu'elles tombent du ciel