Le Conseil constitutionnel: garant du principe de légalité ?

Bonsoir à tous,

J'ai une dissert' à rendre sur le Cseil constit' est-il garant du ppe de légalité ?

Mon plan est assez simple, dans la première partie j'explique que oui et dans la deuxième partie je montre qu'il n'est pas le seul. Cependant, je bloque concernant les deux sous-parties du grand I. En effet, je ne sais pas comment diviser cette partie en deux, s'il faut mettre en avant le contrôle du conseil constit' au niveau du droit substantiel et puis au niveau de la procédure pénale OU s'il faut parler du fait que la loi doit obéir à un impératif de nécessité et en second lieu de la clarté et de la précision des textes pour exclure l'arbitraire OU s'il faut d'abord expliquer que le législateur est compétent pour édicter des lois et donc que le conseil constit' contrôle qu'il n'y ait pas d'empiètement dans le domaine de la loi. Puis, dans une seconde sous-partie je parlerai de la nécessité de clarté et de précision pour exclure l'arbitraire...

En somme, je suis perdue.. un peu d'aide, pour m'orienter, serait la bienvenue

Merci d'avance !

Bonjour, j'ai une dissertation à faire dans le même style également. Je pense que faire un plan oui non n'est pas vraiment une bonne idée. Tu devrais faire un grand un sur le rôle du conseil constitution dans le contrôle des lois. En développent la sécurité juridique de ce contrôle dans un grand B pour faire un lien entre le grand IB et le grand de A et un grand deux sur le principe de légalité peut-il est contrôler par le conseil constitution et pourquoi?

J'espère avoir pu t'aider. Bonne journée.

Bonjour,
Ne serait-il pas bon, pour commencer, de rappeler succinctement le rôle exact du Conseil constitutionnel ? Parce qu'à vous lire, ça n'apparaît pas bien clairement.

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Hors Concours

Bonjour,

@Camille : Je comptais le faire dans l'introduction. Est-ce juste ?

Bonjour Lulu,

Mon plan est plutôt I) oui II) mais et non pas I) oui II) non. Cela est différent (je pense).
Pour ce qu'il en est de ton plan, il a l'air intéressant mais je n'arrive pas bien à voir ce que l'on peut mettre dans ces titres...

Merci de ta réponse. Bonne journée

Bonjour,

Personnellement, je ne suis pas du tout d'accord avec lulu1603.

Malia 123, je pense que votre technique d'approche, (I) Oui (II)Mais et non, est la bonne. Continuez sur cette voie, c'est ce genre de réflexion que l'on vous demande quand on vous pose un sujet sous forme de question.

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Bonjour,
@Camille : Je comptais le faire dans l'introduction. Est-ce juste ?
Bien d'accord.
Mais, si je dis ça, c'est parce que lulu et vous ne semblez pas avoir, dans vos présentations, une vision bien claire du rôle et des prérogatives du Conseil constitutionnel. Donc, il faudrait commencer par là.

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Hors Concours

Dc, sachant que dans mon intro' je parlerais de la création du conseil de son rôle premier de protéger les articles de la constitution puis de la décision de 1971 sur la liberté d'association et donc la création du bloc de constitutionnalité...

Mon plan ci-dessus, répond-t-il au sujet ? Ou est-il bancal, HS?