Le conseil d'état et les actes législatifs

Bonjour à tous

je me présente, je suis nouvelle sur le site et en seconde année de droit.
Voilà je dois traiter le sujet le conseil d'état et les actes législatifs et j'aimerais vous soumettre mon travail afin que vous me disiez ce que vous en pensez
Ma problématique serait: Quelles sont les relations entre le conseil d'état et ses actes sachant que je défini cette notion comme étant le juge suprême de la légalité des actes administratifs et conseiler du gouvernement. En ce qui concerne les actes législatifs je le considère comme étant un acte produit par le parlement mais aussi comme un acte émanant du pouvoir éxécutif
mon plan : I° Le cadre de la compétence du conseil au sein de ses deux fonctions
A° Un juge compétent en tant que conseiller ( projets de lois,lois référendaires...)
B° Un juge incmpétent pour juger les actes législatifs (actes de gouvernement nottament)

II° Le cadre de sa compétence par rapport à la loi
A° Un rôle de conventionnalité ( jurisprudence des semoules, Jacques Vabre, Nicolo...)
B° Mais s'estimant incompétent pour juger le rapport loi/ Constitution( théorie loi-écran)
PS: serait-il possible d'avoir une réponse avant jeudi mais si cela va être un peu juste mais c'est que l'on m'a activé mon compte aujourd'hui car je dois rendre mon travail vendredi
Encore merci pour votre aide car je trouve ce site très bien, le fait de pouvoir poser ses questions et avoir une réponse

Je pense que tu ne peux pas définir un acte législatif comme émanant de l'exécutif sauf à considérer l'ordonnance comme un acte legislatif. Mais je ne pense pas que tu puisses faire rentrer les décrets parmis les actes législatifs. A mon avis, le mot legislatif doit s'entendre au sens formel comme un acte émanant du Parlement.
Si tu prends le mot legislatif au sens large alors il faut bien l'expliquer et le justifier dans ton introduction.

Ensuite ta problèmatique me pose problème : soit tu as fait une faute d'othographe et du voulais dire le CE et "ces" actes et non "ses", alors la problèmatique est classique mais pas mal
soit tu as pas fait de faute, et là c'est bisarre parce que le CE n'edicte pas d'actes (même réglementaire)

Le plan me semble pas mal mais les titres sont lourds.
Ton IB, si on prend le mot legislatif au sens strict est hors sujet. (au fait c'est noTaMMent)

Sinon ton IIB me parait pas mal à part les titres. "Un rôle de conventionnalité" ça veut rien dire!!!

Tu decrais peut être insisté sur la sanction de la non consulatation du CE, le pb des amendements gouvernementaux non soumis au CE.

Voilà j'espère t'avoir un peu aidé.

PS: ça sert à rien de mettre un délai. Les gens du forum sont étudiants, s'ils savent répondre et ont du temps ils le feront en général.