Le consommateur dans les contrats spéciaux

Publié par

Bonjour,

J'ai eu cette disseration à traiter et je ne suis pas sur que mon approche est été la bonne.

En effet j'ai entendu cette question, comme soulevant implicitement la protection du consommateur dans les contrats spéciaux (donc l'étendue de cette protection) qui était en fin de compte ma question.

Mon plan était basé sur

1. une forte protection offerte par le législateur
A. avant la conclusion du contrat
1.Obligation d'information
2.Temps de reflexion
a. delai de réflexion en matiere de VPC / démarchage / chirurgie etc
b. delai de rétraction en matiere de crédit à la consommation
B.une foi le contrat conclu
1.Obligation de délivrance de la chose
2.Garantie des vices cachés

2. une protection renforcée par la jpd et les pouvoirs pub
A. La jurisprudence en renfort du législateur
1.Jpd à l'origine de l'application de la directive CE sur produits deffectueux
2. Protection du consommateur contre les clauses abusives
B. Vers une system de class action
1. Action de groupe déja existante
2. Necessaire class action mais soucis avec proc civ : nul ne plaide par procureur

Pensez vous que ce plan réponde correctement au sujet ou plutot que je me suis tapé un beau hors sujet (c'est mon sentiment)

merci