Le contenu du contrat

Bonjour bonjour,

Je suis en train de réviser mon cours de droit des obligations et je bloque sur un point : le contenu du contrat. En effet, il est fait la distinction entre l’existence même de l’objet (qui doit être licite et certain) et la détermination de cet même objet. Je ne comprends pas, puisque l’objet doit nécessairement existé, alors il est forcément déterminé non ?

De plus, lors de la certitude du contenu, on évoque notamment l’objet et non la cause (qui était autrefois), pourquoi ? Parce qu’on qu’on parle quand même que le contenu du contrat regroupe depuis la réforme l’objet et la cause, alors je ne comprends pas pourquoi on parle notamment de l’objet dans la certitude du contenu...

Et j’avais une autre question, totalement hors sujet, qui porte sur le CRFPA et le master 2. Je suis actuellement en L2 et j’aimerais savoir comment faire si jamais je ne suis pas acceptée dans le master de mon choix, voir même dans aucun... ai-je quand même des chances d’avoir l’examen ?

Merci pour vos futures réponses ! Cordialement :)

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3138 messages

le 21/10/2017 à 13:54

Bonjour
il est fait la distinction entre l’existence même de l’objet (qui doit être licite et certain)
La réforme ne fait plus référence à l'objet, l'article 1128 parle désormais de contenu licite et certain

Je ne comprends pas, puisque l’objet doit nécessairement existé, alors il est forcément déterminé non ?
D'abord l'objet n'existe pas forcément, pensez aux ventes de choses futures par exemple, l'essentiel c'est qu'il soit possible
Par ailleurs on peut parfaitement avoir une chose indéterminée bien qu'elle existe, tout dépend de la rédaction faites par les parties
Une exemple qui n'est pas un cas d'école, le vendeur avait passé une promesse de vente pour une parcelle qui existait, elle se situait sur une zone d'activité mais sa localisation restait à définir ici il y a de forte chance que la chose soit considérée comme indéterminée

De plus, lors de la certitude du contenu, on évoque notamment l’objet et non la cause s'il n'y avait pas d'objet c'est que forcément il n'y a pas de cause

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