le contrat constitue-t-il l'acte juridique de réference?&quo

Bonjour à tous !!!

je viens depuis qq temps maintenant et comme à chaque fois, j'ai un problème de dissertation dont je voudrais vous parler .... cete fois-ci mon sujet s'intitule " le contrat constitue-t-il l'acte juridique de réference ?"

Alors j'ai défini contrat en differenciant l'acte negocium: l'accord de volonté entre les partie creant le contrat, et l'acte instrumentum: l'ecrit sur lelquel figure l'accord de volonté pour prouver.
Acte de reference: je l'ai entendu comme un acte auquel on serait automatiquement obligé de recourir pour faire un contrat.

Mon problèe réside dans le fait que je n'arrive pas à formule run problèmatique !! est ce que quelqu'un pourrait m'aider ?

D'avance merci bcp!!!!!!!!!!!!!!!!

a mon avis tu ne reponds pas vraiment a la question...

pour moi tu dois determiner si le contrat est l'acte qui fait foi ou si c'est un autre acte qui est important

et ca te permet de definir le contrat, sa place dans la hierarchie des normes, l'autorite relative du contrat, sa force obligatoire...

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merci !!!
je pense que tu as raison. Je vais modofié ma problèmatique.

Et, j'ai fait un plan, et ça m'interesserait beaucoup d'avoir ton avis. Le voilà.

I) le contrat existant par la seule volonté des parties

A) condition à l'accord de volonté
offre, acceptation

B) exception par l'existence de contrat même en l'absence d'accord reel des parties

II) contrat qui n'existe que du fait de sa redaction par un officier public: les acte authentiques

A) absence d'une liberté contractuelle par les conditions à la formation de l'acte authentique

B) la force supérieur de l'acte authentique par rapport au contrat

dans ton plan tu ne distingués que les actes sous seing privés des actes authentiques

Or ce ne sont que des modalités de contrat...

Je pense qu'il faut que tu axes ta dissertation sur ce que tu peux prévoir par contrat, les clauses licites ou non, l'effet relatif du contrat par rapport aux autres normes comme la loi ou les décrets

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oui tu avais tout à fait raison !!! on a eu le corrigé en cours, et il fallait tourner autour des thèmes que vous m'aviez donné. Heureusement que vous etiez là !!!

Alors MERCI !!!!!!!!!!!!!

de rien

quel était le corrigé?
merci
Jeeecy

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de rien

bonnes vacances en attendant

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