le contrat se fait par l'accord des volontes ou non

Coucou,
En première année il me semble que l'on a appris que le contrat était conclu par l'accord des volontés, et on avait vu l'exemple d'un type qui fixe l'accord et le prix pour acheter un chiot pour noël à son fils, et le jour de noël le chiot est mort et le prof nous a dit que le contrat avait eut lieu par l'échange des consentements donc il n'y a pas nullité donc pas de remboursement.

Voilà qu'en seconde année le prof nous dit un passage selon lequel le contrat n'a lieu qu'à la remise de la chose ?? Si je prend mon exemple du dessus vu que le chiot ne peut pas être remis il n'y aurait donc pas eut contrat ?

Si quelqu'un peut m'éclairer merci

Autre exemple du prof de cette année :

outre l’accord de volonté la chose doit être remise à son destinataire, sinon l’obligation du cocontractant prend naissance : la chose doit être remise, condition de validité du contrat
Ex : le prêt à usage, d’argent ou de dépôt : je prête une voiture à qqn pour un mois le K n’est formé que par la remise matérielle de la chose l’accord de volonté ne suffit pas.
- mais si je loue ma voiture contre rémunération le K est formé par le seul accord de volonté = K valable avant la remise de la chose.

Je ne comprend pas pourquoi dans un cas il faut qu'il y ait remise de la chose au destinataire et dans l'autre pas forcément ?

C'est parce qu'il s'agit de contrats dits rééls : ils ne sont valablement former qu'après l'échange des consentements ET la remise effective de la chose.

Pour ton histroire de chiot, il s'agit d'une vente donc d'un contrat consensuel. C'est pour ça qu'il n'y a pas de nullité.

La justification de cette condition supplémentaire est historique mais je ne me souviens plus des raisons exactes.

Voilà le peu que je peux t'en dire.

D'accord je comprend c'était tout bête en fait.

Pour être régulièrement formé un contrat doit avoir une cause:
La cause=le but du contrat : raison pour laquelle les parties ont conclu le contrat.

Art.1131 du code civil : « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. »

Dans les contrats synallagmatiques chaque partie a des obligations et chaque obligation d’une partie trouve sa cause dans l’obligation de l’autre. Ici la règle posée à l’art. 1131 du cc s’applique et produit une double incidence :

· Au stade de la formation du C. la cause de l’obligation = condition de validité du C.
-· Au stade de l’exécution du C. la cause explique certains mécanismes juridiques : par exemple elle explique une théorie : celle de l’exception d’inexécution. Selon cette théorie, dans les C. synallagmatiques, si l’une des parties refuse d’exécuter ses engagements l’autre partie pourra refuser elle aussi d’exécuter son engagement car si une des parties refuse d’exécuter son obligation > plus de cause !

Autrement dit ici, la cause de l'obligation du vendeur sera la remise par l'acheteur du prix du chiot mais la cause de l'obligation de l'acquéreur quant à elle sera la remise de l'animal. Si l'animal n'est pas remis alors le contrat est nul puisqu'il n'a pas de cause ! Cela est vrai pour le contrat de vente, d'autres cas sont envisageables (contrat unilatéral...):
[url:1mz3bjmv]http://bleivas.nexenservices.com/wordpress/index.php/2007/11/20/l-intgrit-du-consentement-les-vices-du-consentement/[/url:1mz3bjmv]

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Etudiant en L2 à la faculté d'Aix-Marseille III

[quote="Katharina"]Coucou,
En première année il me semble que l'on a appris que le contrat était conclu par l'accord des volontés, et on avait vu l'exemple d'un type qui fixe l'accord et le prix pour acheter un chiot pour noël à son fils, et le jour de noël le chiot est mort et le prof nous a dit que le contrat avait eut lieu par l'échange des consentements donc il n'y a pas nullité donc pas de remboursement.

le problème c'est que le chiot est mort le jour de la remise de la chose !! compliqué ça (il pouvait pas attendre non ?)

du coup, le jour (qui commence à minuit peut être?) de la remise de la chose, ben le chiot était là (il n'a pas fini sa journée pauvre bébé, il est triste ce cas, pour noël qui approche, pas top l'exemple).

la réponse n'est pas là...?

Après avoir compris je pense ce genre de cas :

Un contrat en principe ne nécessite aucun formalisme : une fois qu'il y a accord des volontés il y a transfert de propriété : en l'espèce le type qui veut acheter le chiot se met d'accord sur le prix, l'objet, il y a donc vente parfaite, dès ce moment le chiot est devenu sa propriété, même s'il n'est pas encore allé le chercher. Donc le jour où il va chercher son chiot, il s'aperçoit qu'il est mort mais il ne peut obtenir remboursement puisque c'était déjà sa propriété.

Par contre, lorsqu'il s'agit d'un contrat réel, le transfert de propriété ne s'exécute qu'à la remise de la chose en plus de l'accord de volonté : exemple je loue ma voiture contre rémunération : c'est un contrat réel il y a donc un certain formalisme, il ne prendra effet qu'à la remise de la chose. ( si le chiot était conçu comme un contrat réel dans ce cas il aurait fallu qu'il soit remis pour que le contrat soit formé et dans ce cas il y aurait eut remboursement si une fois que l'acheteur venait le chercher à noël il était mort )