le controle d'identité

Il y a quelques temps, je me demandais dans quel conditions la police pouvait procéder à des controles d'identité. Dans le code de procédure pénal j'ai donc trouvé les articles 78 à 78-6 (que je ne citerais pas en integralité)
j'en ai donc retenu que:

- "les officiers de police judiciaire [...] peuvent inviter à justifier, par tous moyen, de son identité, toute personne à l'égard de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupconner:
- qu'elle a commis ou tenté de commetre une infraction
- ou qu'elle se prépare a commettre un crime ou délit
- ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à
l'enquête en cas de crime ou de délit;
— ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité
judiciaire.
(L. no 93-992 du 10 août 1993) «Sur réquisitions écrites du procureur
de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il
précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée," «L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut
également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa,
pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des
personnes ou des biens. (article 78-2 code de procédure pénal)

Donc si je promène tranquillement dans la rue (ou le métro....) et qu'on me demande de justifier de mon idendité, est-je le droit de refuser sachant que "Si l'intéressé refuse ou se
trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, il peut, en cas de
nécessité, être retenu sur place ou dans le local de police où il est conduit
aux fins de vérification de son identité. Dans tous les cas, il est présenté
immédiatement à un officier de police judiciaire qui le met en mesure de
fournir par tout moyen les éléments permettant d'établir son identité et qui
procède, s'il y a lieu, aux opérations de vérification nécessaires" (article 78-3 du même code)?
petite question subsidiaire, le code de procédure dit par "tous moyen", esc-ce que cela veut dire que je peux présenter autre chose que ma carte d'identité ou passeport?
Comme je sais qu'il y a des futurs officiers de gendarmerie ici, je serais ravie d'un petit eclaircicement sur ce sujet. Merci

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fraus omnia corompit

bonjour,

l'identité de toute personne peut être contrôlée, quel que soit le comportement de cette personne, pour prévenir une atteinte à l'ordre public et notamment une atteinte à la sécurité des personnes ou des biens. Ce qui revient presque à dire que n'importe qui peut être contrôlé n'importe où...

par exemple: un délit de vagabondage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Les policiers (ou les gendarmes) peuvent procéder à des contrôles d'identité de leur propre initiative ou sur instructions soit de leur hiérarchie soit sur réquisitions du Procureur de la République (78-2 et 78-2-2 du CPP).
Si vous n'êtes pas en mesure de justifier de votre identité ou si vous refusez de le faire vous êtes conduit dans les locaux du Commissariat (ou ceux de la Brigade de Gendarmerie) et présenté à un OPJ. Il a le droit de vous retenir 4h.00 pour que vous puissiez justifier votre identité ou pour qu'il puisse l'établir et ce par tous les moyens techniques mis à sa disposition.
Comme vous le signalez je suis un ancien officier de la Police Nationale et j'ai très peu vu de cas de personnes qui refusaient de décliner leur identité ou qui ne pouvaient la justifier par n'importe quel document comportant sa photo.
Après les policiers effectuent les vérifications nécessaires dans les divers fichiers informatisés de recherches d'antécédents.
Seuls le vrais voyous, ceux qui ont quelque chose à se reprocher, refusent de dévoiler leur véritable identité. Le délai est certes plus long puisque la mesure de garde à vue est actionnée. Mais les moyens techniques actuels permettent d'identifier n'importe quel malfaiteur du moment qu'il est inscrit dans un fichier police.
Les honnêtes gens n'ont aucun crainte à présenter une pièce d'identité.

En FRANCE la possession d'un document d'identité est obligatoire sinon vous risquez les ennuis déjà mentionnés.
Il suffit que ce document comporte votre photo d'identité.
Quant à dire que les flics vous ont manqué de respect parce que vous étiez démuni d'un tel document le jour de ce contrôle c'est aller un peu loin.
Comment vous êtes vous comporté vous même ?
Des cons il y en a partout.

Okay, merci de ces précisions. Donc si j'ai bien compris ma carte d'étudiant est une pièce acceptable pour justifier mon identité?
petite question: si je perd (ou me fait volé) ma carte d'identité, comment est-ce que je prouve que je suis bien moi?

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fraus omnia corompit

Lorsque vous faites une déclaration de perte ou de vol on vous remet un document provisoire valable deux mois. A vant l'expiration il vous faut refaire votre document d'identité et à ce moment précis on vous demande des pièces justificatives (extrait de naissance, justificatif domicile etc...)
Il est bien sûr toujours possible de tricher mais la majorité des gens sont honnêtes heureusement.
Une carte d'étudiant avec photo est un document d'identité