Coucou,
Dans mon cours on parle de l'arrêt Camino et du contrôle d'opportunité du juge de l'excès de pouvoir, j'avoue ne pas comprendre exactement ce type de contrôle, quelqu'un pourrait-il m'expliquer ?
Coucou
J'en suis pas sure à 100 % mais il me semble que:
- normalement le JA doit examiner seulement la légalité d'un acte
ex: vérifier que pas d'incompétence, pas de vice de forme ....
- le contrôle d'opportunité est interdit.
le contrôle d'opportunité c'est le fait pour le JA de dire si l'administration a eu raison ou tort de prendre tel acte.
Le controle d'opportunité c'est un contrôle qui s'effectue par le parlement.De ce fait on parle d'un contrôle d'externe.