Bonjour à tous,
J'ai une dissertation à faire sur le sujet suivant "Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs". J'aimeras solliciter votre aide car je cale là, je ne suis pas sur d'avoir tous compris au sujet si quelqu'un peut me guider (sites, livres, etc.) car je n'ai rien trouver qui puisse m'éclairer.
en général un chargé de TD ne vous jette pas comme ça un sujet sans rien vous donner avec.
Vous devez avoir une sorte de fiche de TD, avec des textes, des références à lire?
Le TD vient à l'appui de votre cours magistral également.
Qu'avez vous trouvé ?
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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".
http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.
Bonjour, oui j'ai effectivement quelques documents, notamment l'arrêt Arrighi, des arrêts sur la reconnaissance de PFRL : Arrêt 1956 "amicale des annamites de Paris" et la décision du Conseil constitutionnel "liberté d'association" et un plus récent sur la loi écran de 2012 "arrêt société Air Algérie".
je comptais mettre dans une première partie que le juge administratif ne peut pas principe contrôler la constitutionnalité d'un acte administratif, il contrôle la légalité et la conventionnalité et il doit respecter la hiérarchie des normes. Dans une deuxième partie, je voulais mettre que il peut être amener à contrôler la constitutionnalité d'un acte administratif si une loi ne fait pas écran mais après je cale je ne vois pas ce que je peut rajouter, et je ne voit pas où je peut placer les PGD et les PFRL.