le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème Rép

Bonjour, je viens d'avoir ce sujet en dissertation, je ne demande pas d'aide pour constituer un plan mais j'aimerais obtenir une indication. J'ai effectué des recherches et ai constaté que sur ce forum certains sujets étaient très proches du mien. Seulement lorsque le chargé de TD a donné le sujet, un étudiant a demandé s'il comprenait les traités internationaux. Le chargé de TD a répondu qu'il ne pouvait pas répondre car la question était au coeur de la problématique.. En quoi les traités internationaux ont-ils un rapport avec le contrôle [u:1lgop0o3]des lois [/u:1lgop0o3]? je me dis que s'il avait été question du contrôle en général, le sujet n'aurait pas comporté le terme "lois", et les exemples de plan de votre forum confirme mon interrogation car il n'est nulle question de traités internationaux.
Merci d'avance

benh justement, le controle de constitutionnalité des lois n'englobe pas les traités internationaux. Je pense que ton camarade a posé la question par souci de vouloir "bien faire" et la reflexion que tu as faite est la bonne

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

effectivement, ton sujet exclu que tu développe dans une partie le contrôle des traités.
je pense que ta chargée de TD ne voulait pas vous macher la problématique.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)