Le contrôle de constitutionnalité en France depuis la reforme ...

Bonjour ou Bonsoir ,


Voila je suis étudiante en droit L1 et j'ai une dissertation pour mardi prochain mon sujet est le suivant " le contrôle de constitutionnalité en France depuis la reforme constitutionnelle du 23 juillet 2008"

En fait ce qui me pose réellement problème c'est le " depuis" en effet je ne sais pas quel type de plan je dois adopter pour ne pas faire un hs ; au début j'avais pensé à faire un plan d’évolution de ce contrôle, et précisément les modifications apportées par la loi de 2008 par rapport aux principes fondamentaux de 1958 ... mais je n'en suis pas sure
pouvez vous m'éclairez merci d'avance
Cordialement =)


ps :
Aussi je voudrai savoir quelle est la différence entre une question préjudicielle et une question prioritaire de constitutionnalité je pense que je vais en parler dans ma dissert merci =)

Bonjour,

Dans votre dissert vous allez, en effet, devoir dire ce que la réforme a apporté (par forcément par rapport à la Constitution pure de 58 mais par rapport à avant 2008) mais également expliquer sa mise en pratique par la suite.

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Merci Bulle , j'avais pensé dans un premier temps faire deux grandes parties avec pour objet d'une part les effet sur les citoyens et d'autres part sur le caractère complexe de cette reforme de modernisation dans la mesure où, mon sujet est assez réduit mine de rien, il a fallu brosser les moindres changements apportés par la reforme de 2008. sur les 39 articles que la reforme a modifié il n'y en a que trop peu sur la contrôle de constitutionnalité

évidement il faut reformuler mais par soucis de discrétion je ne préfère pas u_u en effet je n'aimerai pas que mardi nous ayons tous la même dissertation

j'aimerai aussi savoir si je peux parler du défenseur des droits...vu qu'il rejoint le conseil constitutionnel dans sa mission de garant des droits et libertés mais il a rien à voir avec le contrôle constitutionnel en fait ...

Bonjour,

Concernant le défenseur des droits, vous répondez vous même à la question.
Le sujet est le contrôle de constitutionnalité alors ne vous éloignez pas de ça au risque de faire un hors sujet.

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Merci Bulle,


bonne journée