Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire ?

Bonsoir,

J'ai un petit souci par rapport à ce sujet : le contrôle de l'administration par le juge judiciaire ?

Dans mon plan, j'ai voulu faire un schéma comme cela :

I : le principe
->A : la compétence du juge judiciaire
->B : la compétence du juge administratif

II : l'exception
-> A : voie de fait
-> B : l'emprise

J'ai simplement un doute sur ce plan, du moins la 1ère partie. J'ai l'impression que ça va faire beaucoup car quand on parle de compétence il y a beaucoup à dire et j'ai l'impression que ça va être HS.

Qu'en pensez-vous ? Merci

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L1 droit - Toulon 2015-2016
L2 droit - Toulon 2016-2017
L3 droit - Toulon 2017-2018

Bonsoir,

En effet, je pense que le problème vient du fait qu'on ne comprend pas avec le grand I- quel est le principe en matière de contrôle de l'action administrative. Est-ce la compétence du JJ, du JA ? (d'autant plus que vous mettez le JA en B- alors que ce dernier à la compétence de principe et que votre sujet est centré sur le compétence du JJ).

Je ne sais pas dans quel cadre/matière cette dissertation vous est donnée mais, pour le coup, peut être pourriez-vous ajuster votre plan en centrant le grand I- sur l'idée qu'en principe le JJ a une compétence résiduelle en matière de contrôle de l'action de l'administration (c'est d'ailleurs sans doute ce que vous vouliez exprimer avec votre I). Pensez à parler du système de question préjudicielle, de la plénitude de compétence du juge pénal....

Puis dans votre grand II parlez des exceptions et surtout de leur évolution (rétrécissement du champ de compétence du JJ ou au contraire un élargissement : en vrac, définition plus restrictive de la voie de fait - TC, 2013 Bergoend / les questions préjudicielles et la possibilité pour le JJ de statuer sur une question ne relevant pas de sa compétence mais nécessaire à la résolution du litige s'il existe une JSP établie ou si cela concerne le DUE : TC, SCEA du Chéneau et Sté Green Yellow de 2011)

Il y a ensuite la question de la responsabilité pénale des décideurs publics dont la compétence relève du juge pénal (délit de favoritisme, corruption....). Mais je pense que cela ne relève pas de votre programme.

J'espère que tout ceci pourra vous aider

Re bonsoir,

Merci tout d'abord pour votre message, ça m'aide beaucoup.

Ce sujet m'est donné en droit administratif.

Pour le coup, je comprends pas là où vous voulez en venir avec le I). Si je dis que le juge judiciaire n'a qu'une compétence résiduelle en matière administrative et que dans le II) j'évoque ces matières, est-ce correct ?

Comment puisse-je faire, finalement, pour tenir tout une partie sans entrer justement dans ces exceptions ?


Pour la responsabilité pénale des décideurs publics, en effet je ne l'ai pas encore vu (2ème année).


Merci :).

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Hello,

Du coup j'ai terminé ma dissertation, j'ai parlé dans le I de la naissance du droit administratif et dans le II) de la voie de fait et de l'emprise.

J'ai eu peur que le I) soit HS mais en y réfléchissant bien, je pense que connaître la génèse du droit administratif est un prérequis pour connaître le pourquoi du dualisme juridictionnel.

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Bonjour,

Tout d'abord excusez moi de ne pas avoir répondu à votre message plus tôt.

Ensuite, je suis d'accord avec vous, faire un I- purement historique me semble un peu risqué.

Pour ma part, j'aurais mis l'aspect historique et l'explication sur les deux ordres de juridiction en introduction.

Ensuite, j'aurais axé le I- sur le principe d'une compétence résiduelle s'agissant de contrôle de l'action administrative par le JJ, en y mettant d'une part la conséquence de la délimitation de compétence (les questions préjudicielles) et en b) les exceptions à cette incompétence (voie de fait et emprise)

En II- je serais partie sur l'évolution du partage de compétence avec en a) un resserrement de la compétence du JJ s'agissant de la voie de fait et en b) l'évolution prétorienne du mécanisme de question préjudicielle.

Ce n'est qu'une idée et le but n'est pas du tout de dire que mon traitement de la question est celui qu'il faut (après tout cela dépend de ce que vous avez vu en cours et de votre problématique). Je souhaitais simplement vous expliquer où je voulais en venir.

Bon courage à vous.