Le contrôle de la constitutionnalité des lois sous la Vème Rép

Sujet :

Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République.

Voilà donc le sujet que nous avons eu à traiter cet après-midi pour le contrôle continu (que nous avons tous passé au même moment il n'y a donc pas de soucis pour dévoiler ici ce sujet).

Pour mon introduction, j'ai commencé par une petite citation que Bon Dieu de diou j'ai foiré sur un screugneugneu de mot qui m'a échappé malgré mes relectures!!!"

Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures."

J'ai omis le "de changer"

Je suis ensuite parti en entonnoir de la mise en place du contrôle avec la constitution de 1958, son évolution via les ajouts apportés en 1974 et 2008 pour arriver à ma problématique :

Comment le contrôle est-il mis en pratique sous la Vème République, connait il des limites à son exercice?

(Je résume évidemment)

Plan :

I : La pratique du contrôle de constitutionnalité (sous la Vème)

A) - Le contrôle "à priori" de constitutionnalité

B) - Le contrôle "a posteriori" de constitutionnalité

II : Les limites du contrôle constitutionnel

A) : Les limites déduites par le Conseil Constitutionnel

B) : Les limites de la saisie du Conseil





Je parle en effet des limites de la saisie du Conseil Constitutionnel, car j'ai développé le long de ma dissertation qu'il est l'organe de contrôle de la constitutionnalité des lois, ses limites sont donc celles du contrôle.


Dans les grandes lignes, j'ai abordé l'évolution du contrôle à priori en allant jusqu'en 1974 avec la possibilité donnée à terme à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le conseil, que ce contrôle n'était pas obligatoire et ne s'attachait qu'aux lois à l'état de projet ou proposition donc non promulguée, etc...

Pour l'a posteriori, j'ai tiré ma chronologie jusqu'en 2008 avec l'insertion de la QPC permettant aux justiciables de demande au juge de sursoir à statuer pour déférer la QPC devant le Conseil.

(Je résume donc tout n'est pas présent)

Pour la seconde partie, j'ai débuté avec les limites que le Conseil s'est lui-même fixé en 1962 en refusant de statuer sur la constitutionnalité de l'usage de l'article 11 par le Général de Gaulle, ainsi qu'en 2003 lorsqu'il a refusé de trancher la question d'une loi passée par le Parlement et le Sénat réunis en congrès.

J'ai poursuivi par les limites quant aux autorités pouvant saisir le conseil et donc le moment de la saisie puisque le "peuple" souverain ne peut demander saisie que par la QPC et n'a pas l'initiative pour saisir directement le Conseil ce qui met à mal ce contrôle.

Au fil de ma dissertation, j'ai évidemment énuméré les autorités pouvant saisir le Conseil pour contrôler la constitutionnalité de la loi en faisant le distinguo des périodes 1958-1974-2008.

Je trouve que le sujet se traitait bien, à froid j'aurais peut-être parlé des limites en I-B mais je ne me sentais pas de me lancer sur un autre sujet en II-A-B que je risquais de moins maitriser.

Temps impartis 3H, je m'en suis plutôt bien sortis, en tout cas du point de vue poser et mettre en forme les connaissances, après, seule la note pourra confirmer mon sentiment.

Je ne m'attends pas à un 15-16, mais je serais déçus d'avoir en dessous de 10, je ne pense, pas avoir une sale note vue que pour moi j'ai plutôt bien suivis la méthodologie sans omettre la problématique :)
Enfin ... seul le résultat compte, mais bon dans l'ensemble si je ne peux affirmer avoir une bonne note je peux ou j'ose en tout cas, affirmer ne pas avoir une bâche ^^.

Qu'auriez-vous proposé comme plan si vous aviez été à ma place ?

Bonne soirée à vous.

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Bonjour

Je pense que tu es partie sur le bon chemin.

Dans ton II) A) tu parles des limites que s'est imposer le Conseil de lui même. Mais dans ton I) A) as-tu abordé la jurisprudence Liberté d'association de 1971 où le Conseil a lui-même étendu son contrôle au préambule ?
Ce point me parait important.

Sinon, je trouve ton plan plutôt bien.

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Hello, je ne le souviens pas avoir abordé la question de 1971 en long large ET travers en me focalisant dessus, j'en ai cependant bien parlé en mettant en avant qu'avec la décision du 16 juillet 1971 le Conseil constitutionnel a étendus son contrôle au regard des textes visés dans le préambule de la Constitution de 1958, j'ai totalement oublié la loi 1901 en la citant, on en avait parlé 1h avant avec notre chargé de TD ça m'est sortis de l'esprit à mon grand regret, j'aurais aussi put parler de la taxe carbone, m'enfin ça ce sont les choses dont on se rend compte APRÈS l'examen malheureusement :)

J'aurais aimé développer un peu plus mais je crois que je me suis inutilement mis la pression en me disant que 3h c'etait trop court, j'ai eu peur de manquer de temps.

Au final j'ai finis en 2h15, mais plus le temps de reprendre au propre une seconde copie en développant un peu plus chaque idée.

J'ai été très consci et précis sans pour autant faire de la glose...
D'où mon sentiment un peu mitigé puisque je sais que j'aurais pût faire mieux mais, satisfait dans un sens des connaissances que j'ai put mettre en forme dans ma copie ce qui tend à me faire penser que ma note si elle doit être "mauvaise" ne devrais pas descendre en dessous de 10, sachant que je doit avoir quelques points d'avance en TD.

À voir, je sais maintenant à quoi m'attendre en type d'épreuve, je serais sans doute plus serein en décembre, reste à savoir si le sujet m'inspirera autant ;)

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In Tartiflette i trust

Salut

A mon avis, tu ne devrais pas avoir en dessous de la moyenne.
Tiens nous au courant

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Merci pour vos retour ainsi que les propositions pour mon accroche!

J'ai noté que ma phrase ne collait pas avec le thème ... pris de court, j'ai enchaîné en mettant en avant que SI en effet la Constitution peut être révisée, elle ne doit pas l'être sans contrôle.


J'ai tenté de recoller les morceaux mais en effet votre proposition est plus cohérente.

Je vais attendre les résultats avec impatience histoire de voir ou j'en suis.

Bonne journée à vous.

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In Tartiflette i trust

Bon H-3 avant les résultats.
Un peu de stress, j'ai eu des échos des notes dans les autres groupes ce n'est pas fameux voir même très mauvais.
Beaucoup de notes entre 0 et 2, peu de notes au-dessus de 6 et quelques exceptionnelles notes au-dessus de la moyenne, mais rien de magistral, 11 ou 13 tout au plus...

J'ai hâte de découvrir ma note ... non sans pression.

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In Tartiflette i trust

Bonjour

Beaucoup de notes entre 0 et 2, peu de notes au-dessus de 6 et quelques exceptionnelles notes au-dessus de la moyenne, mais rien de magistral, 11 ou 13 tout au plus..

Les années passent et se ressemblent

Je ne me fais pas trop de soucis pour toi, je pense que tu auras la moyenne.

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Je l'espère, j'avoue qu'une salle sale note me ferait surement remettre en question mes études en droit, pas par manque de motivation attention!
Juste que je suis dans une phase de reprise d'étude et que le temps m'est compté puisque déjà là je pars pour être diplômé M2 pour mes 32/33ans.

Je ne peux me permettre de refaire une année, bon j'ai plein de cordes à mon arc, mais voilà, j’espère que les efforts fournis vont payer, je serais très déçu de l'opposé ^^

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In Tartiflette i trust

11/20 pour une moyenne de 3/20 ET une meilleure note de 13.

Je suis soulagé ...

Pas satisfait, mais soulagé pour ma première note depuis que j'ai quitté le scolaire depuis 10 ans ^^

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In Tartiflette i trust

Bonjour

Hourra !
J'étais sûr que tu aurais la moyenne.

Moyenne de 3/20 pour le groupe, c'est quand même effrayant.

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Assez,... beaucoup de notes entre 0 et 4

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