bonjour, j'ai une dissertation à faire en droit constitutionnel et j'aurais aimé avoir de l'aide pour construire un plan correcte. le sujet est : le déclenchement du référendum sous la Vème république.
l'idée de mon plan de base est :
I: je n'ai pas encore formulé l'idée
A: le référendum législatif de l'art 11
B: le référendum législatif de l'art 88-5
II: une procédure à nuancer
A: les limites de l'art 89
B: l'action du référendum limité
Dernière modification : 11/11/2022 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
Avez-vous pris connaissance de ce que le conseil constitutionnel a écrit à ce sujet avant l'élaboration de votre plan ?
https://www.conseil-constitutionnel.fr/evenements/le-referendum-sous-la-ve-republique