Salut,
J'ai une dissertation à faire: peut on parler du déclin de la loi sous la Vème République?
Le problème c'est que je ne vois absolument pas quels aspects étudier!
Je ne vois vraiment pas ce que ce sujet veux me faire dire...donc si quelqu'un peux me donner quelques tuyaus ce serait très sympa!
merci
bonjour
tout d'abord tu devrais lire ceci http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=89
ensuite il te faut parler de la limitation du role de la loi sous la 5eme car limite dans l'article 34 de la constitution et donc du role preponderant de l'executif par l'article 37 qui a tout le reste
cependant cela est la theorie car en pratique le conseil constitutionnel accepte que le legislateur empiete sur les competences du gouvernement car celui-ci dispose de procedes pour faire respecter son domaine donc s'il ne les met pas en oeuvre alors tant pis pour lui
voila il ne te reste plus qu'a etoffer tout cela et trouver un plan sur ses idées tres generales
@+
Jeeecy
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
C'est un sujet que nous avons déjà traité, donc je te renvoi à ce qui as déjà été dis la dessus, voici quelques liens très utiles qui devraient bien t'aider
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=175
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=166
Et d'une manière moindre:
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=186
merci beaucoup pour ces informations je vais les éplucher avec soin et je vous soumettrait mon plan, merci à tous bisous